Fourniture et mise en œuvre de protections collectives en toiture sur les bâtiments et auvents situés sur le réseau du groupe APRR

APRR

Fourniture et mise en œuvre de protections collectives en toiture sur les bâtiments et auvents situés sur les réseaux APRR et AREA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 180157
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre de protections collectives en toiture sur les bâtiments et auvents situés sur les réseaux APRR et AREA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: mallory.roux@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 472353226 📞
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-123740
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-513882
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — APRR zone sud correspondant à la zone géographique suivante: A6 Lyon-Beaune, A46, A432, A42, A40 et A404
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation des prestations de fourniture et mise en œuvre de protections collectives sur les toitures des bâtiments et auvents situés dans la zone géographique du lot.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2 — APRR zone sud correspondant à la zone géographique suivante: A71, A714, A719 et A75
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — AREA
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A6 Beaune-Paris, A77, A19, A5 (jonction A19 vers Paris: départements Yonne et Seine-et-Marne) et A105
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A31, A311 et A39 (entre A31 et A36: départements Côte d'Or), A5 (zone entre A19 et A36: départ. Aube et Haute-Marne), A26
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A36, A39 (entre A36 et A42: départements Doubs et Jura) et A391
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rhone-Ain-Isère.

Puy-de-Dôme-Allier-Cher.

Rhône-Isère-Savoie-Haute Savoie-Drôme.

Côte d'Or-Yonne-Seine-et-marne.

Côte d'Or-Aube-Haute Marne.

Doubs-Jura-Côte d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels Les candidats sont invités à sinscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — en application de larticle 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour lacheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et dinteropérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer loption de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

8) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Saint-Apollinaire.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet — BP 48
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction infrastructure patrimoine environnement — département patrimoine et support — Mallory Roux — 250 avenue Jean Monnet, BP 48 — 69671 Bron Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 054-123740 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2541512.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-338914
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-123740
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 4 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A6 Beaune-Paris, A77, A19, A5 (jonction A19 vers Paris: départements Yonne et Seine et Marne) et A105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rhône — Ain — Isère.

Puy-de-Dôme — Allier — Cher.

Rhône — Isère — Savoie — Haute Savoie — Drome.

Côte d'Or — Yonne — Seine et Marne.

Côte d'Or — Aube — Haute-Marne.

Doubs — Jura — Côte d'Or.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: APC Etanch Grand Lyon SAS
Adresse postale: 2 impasse des Frères Lumière
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 836 900 EUR 💰
Nom: Tomel protection
Adresse postale: 26 rue des Sauzes
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 395 438 EUR 💰
Nom: Cleas protection
Adresse postale: 5 rue du Pont Lunettes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 1309174.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet, BP 48
Contact
Point de contact: Direction infrastructure patrimoine environnement — département patrimoine et support— Mallory Roux — 250 avenue Jean Monnet, BP 48 — 69671 Bron Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière
Source: OJS 2019/S 138-338914 (2019-07-16)

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