Avis de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction infrastructure patrimoine environnement — département patrimoine et support — Mallory Roux — 250 avenue Jean Monnet, BP 48 — 69671 Bron Cedex”
Téléphone: +33 472353226📞
Courrier électronique: mallory.roux@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet — BP 48
Commune postale: Bron Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Direction infrastructure patrimoine environnement — département patrimoine et support — Mallory Roux — 250 avenue Jean Monnet, BP 48 — 69671 Bron Cedex”
Téléphone: +33 472353226📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de protections collectives en toiture sur les bâtiments et auvents situés sur le réseau du groupe APRR
180157”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre de protections collectives en toiture sur les bâtiments et auvents situés sur les réseaux APRR et AREA.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — APRR zone sud correspondant à la zone géographique suivante: A6 Lyon-Beaune, A46, A432, A42, A40 et A404” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhone-Ain-Isère.
Description du marché:
“Les travaux concernent la réalisation des prestations de fourniture et mise en œuvre de protections collectives sur les toitures des bâtiments et auvents...”
Description du marché
Les travaux concernent la réalisation des prestations de fourniture et mise en œuvre de protections collectives sur les toitures des bâtiments et auvents situés dans la zone géographique du lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — APRR zone sud correspondant à la zone géographique suivante: A71, A714, A719 et A75” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-de-Dôme-Allier-Cher.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — AREA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône-Isère-Savoie-Haute Savoie-Drôme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A6 Beaune-Paris, A77, A19, A5 (jonction A19 vers Paris: départements Yonne et...”
Titre
Lot 4 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A6 Beaune-Paris, A77, A19, A5 (jonction A19 vers Paris: départements Yonne et Seine-et-Marne) et A105
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or-Yonne-Seine-et-marne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A31, A311 et A39 (entre A31 et A36: départements Côte d'Or), A5 (zone entre A19 et...”
Titre
Lot 5 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A31, A311 et A39 (entre A31 et A36: départements Côte d'Or), A5 (zone entre A19 et A36: départ. Aube et Haute-Marne), A26
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or-Aube-Haute Marne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A36, A39 (entre A36 et A42: départements Doubs et Jura) et A391” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs-Jura-Côte d'Or.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels Les candidats sont invités à sinscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — en application de larticle 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour lacheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et dinteropérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer loption de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
8) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-513882
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes,
— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 054-123740 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet, BP 48
Personne de contact:
“Direction infrastructure patrimoine environnement — département patrimoine et support— Mallory Roux — 250 avenue Jean Monnet, BP 48 — 69671 Bron Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2541512.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône — Ain — Isère.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-de-Dôme — Allier — Cher.
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône — Isère — Savoie — Haute Savoie — Drome.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A6 Beaune-Paris, A77, A19, A5 (jonction A19 vers Paris: départements Yonne et Seine et...”
Titre
Lot 4 — APRR zone nord correspondant à la zone géographique suivante: A6 Beaune-Paris, A77, A19, A5 (jonction A19 vers Paris: départements Yonne et Seine et Marne) et A105
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or — Yonne — Seine et Marne.
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or — Aube — Haute-Marne.
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs — Jura — Côte d'Or.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-123740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19B65
Numéro d'identification du lot: 1-3
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de protections collectives en toiture sur les bâtiments et auvents situés sur le réseau du groupe APRR — Lots 1 et 3”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: APC Etanch Grand Lyon SAS
Adresse postale: 2 impasse des Frères Lumière
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 836 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19B66
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de protections collectives en toiture sur les bâtiments et auvents situés sur le réseau du groupe APRR — Lot 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tomel protection
Adresse postale: 26 rue des Sauzes
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 438 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19B67
Numéro d'identification du lot: 456
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de protections collectives en toiture sur les bâtiments et auvents situés sur le réseau du groupe APRR — Lots 4 - 5 et 6” Nom et adresse du contractant
Nom: Cleas protection
Adresse postale: 5 rue du Pont Lunettes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1309174.5 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière
Source: OJS 2019/S 138-338914 (2019-07-16)