La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du CSP. Les établissements concernés sont:
— le CH de Valence,
— les Hôpitaux Drôme Nord,
— le CH Drôme Vivarais,
— le CH de Crest.
—— accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée d'exécution partant de la date de notification au 31.12.2022,
—— marché subséquent: les premiers marchés subséquents seront conclu à compter du 1.7.2019. Ils seront lancés au fur à mesure de la survenance du besoin. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque remise en concurrence,
—— variante: seules les variantes à l'initiative de l'acheteur sont autorisées. Celles-ci seront clairement décrites lors de l'envoi de la lettre de consultation des marchés subséquents,
—— la réponse peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gaz pour les établissements du GHT Rhône Vercors Vivarais”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du CSP. Les établissements concernés sont:
— le CH de Valence,
— les Hôpitaux Drôme Nord,
— le CH Drôme Vivarais,
— le CH de Crest.
—— accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée d'exécution partant de la date de notification au 31.12.2022,
—— marché subséquent: les premiers marchés subséquents seront conclu à compter du 1.7.2019. Ils seront lancés au fur à mesure de la survenance du besoin. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque remise en concurrence,
—— variante: seules les variantes à l'initiative de l'acheteur sont autorisées. Celles-ci seront clairement décrites lors de l'envoi de la lettre de consultation des marchés subséquents,
—— la réponse peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”
Description du marché
La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du CSP. Les établissements concernés sont:
— le CH de Valence,
— les Hôpitaux Drôme Nord,
— le CH Drôme Vivarais,
— le CH de Crest.
—— accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée d'exécution partant de la date de notification au 31.12.2022,
—— marché subséquent: les premiers marchés subséquents seront conclu à compter du 1.7.2019. Ils seront lancés au fur à mesure de la survenance du besoin. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque remise en concurrence,
—— variante: seules les variantes à l'initiative de l'acheteur sont autorisées. Celles-ci seront clairement décrites lors de l'envoi de la lettre de consultation des marchés subséquents,
—— la réponse peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité optimale des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Services associés
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) candidature via le DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a) candidature via le DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat),
— références du candidat: exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé),
— capacité technique du candidat.
b) candidature classique:
— lettre de candidature dûment complétée formulaire DC1,
— déclaration du candidat formulaire DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement copie du pouvoir du mandataire,
—— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
— références du candidat: exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé),
— capacité technique du candidat,
— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché,
— assurance sur risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:
— le CCP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement — si sous-traitance, fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté, signé — si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres,
— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué.
— interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membres de plusieurs groupements.
— financement: prévu sur le budget exploitation/investissement. Paiement conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres:
— le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet,
— jugement des offres des marchés subséquents. Pour le choix du titulaire du marché subséquent le critère d'analyse des offres au titre de la procédure est: prix=100 %. Le prix contient les éléments suivant:
—— fourniture de gaz (coût du Mwh),
—— terme fixe (utilisation du réseau, stockage, aide à la gestion, facturation, …),
—— CTA-TICGN.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 040-089778 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gaz pour les établissements du GHT Rhône-Vercors-Vivarais”
Brève description:
“La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Les établissements concernés sont:
— le CH de Valence,
— les hôpitaux Drôme Nord,
— le CH Drôme Vivarais,
— le CH de Crest.
—— accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée d'exécution partant de la date de notification au 31.12.2022,
—— marché subséquent: les premiers marchés subséquents seront conclu à compter du 1.7.2019. Ils seront lancés au fur à mesure de la survenance du besoin. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque remise en concurrence,
—— variante: seules les variantes à l'initiative de l'acheteur sont autorisées. Celles-ci seront clairement décrites lors de l'envoi de la lettre de consultation des marchés subséquents,
—— la réponse peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 350 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais conformément aux...”
Description du marché
La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du CSP. Les établissements concernés sont:
— le CH de Valence,
— les hôpitaux Drôme Nord,
— le CH Drôme Vivarais,
— le CH de Crest.
—— accord-cadre: le présent accord cadre est conclu avec les titulaires pour une durée d'exécution partant de la date de notification au 31.12.2022,
—— marché subséquent: les premiers marchés subséquents seront conclu à compter du 1.7.2019. Ils seront lancés au fur à mesure de la survenance du besoin. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque remise en concurrence,
—— variante: seules les variantes à l'initiative de l'acheteur sont autorisées. Celles-ci seront clairement décrites lors de l'envoi de la lettre de consultation des marchés subséquents,
—— la réponse peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-089778
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 21 avenue de la Marne
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 350 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 350 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 350 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 350 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Save
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 350 000 💰
Source: OJS 2019/S 158-390370 (2019-08-14)