Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP

SIAAP

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP:
— lot nº 01 — sites en tarif d'acheminement T4,
— lot nº 02 — sites en tarif d'acheminement T2 à T3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché
2019-02-06	Informations complémentaires
2019-04-12	Avis d'attribution de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18C0002
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP: — lot nº 01 — sites en tarif d'acheminement T4, — lot nº 02 — sites en tarif d'acheminement T2 à T3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-008874
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Tous les candidats ayant remis une offre recevable deviendront titulaires de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre. Elles pourront être autorisées dans la cadre des marchés subséquents. Dès lors, leurs modalités de présentation seront définies dans les documents de la consultation des marchés subséquents les autorisant. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Les offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées communément selon les critères de jugement suivants: 1) prix des fournitures (pondération: entre 80 et 100 %); 2) qualité de l'offre (pondération: entre 0 et 20 %). Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Tous les candidats ayant remis une offre recevable deviendront titulaires de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre. Elles pourront être autorisées dans la cadre des marchés subséquents. Dès lors, leurs modalités de présentation seront définies dans les documents de la consultation des marchés subséquents les autorisant. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Les offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées communément selon les critères de jugement suivants:

1) prix des fournitures (pondération: entre 80 et 100 %);

2) qualité de l'offre (pondération: entre 0 et 20 %).

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP:

— lot nº 01 — sites en tarif d'acheminement T4,

— lot nº 02 — sites en tarif d'acheminement T2 à T3.

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites en tarif d'acheminement T4
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites en tarif d'acheminement T4: SAV, SEG, SEV.

Valeur estimée hors TVA: 10 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites en tarif d'acheminement T2 à T3
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites en tarif d'acheminement T2 à T3: SEM, MAV, sites divers.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SAV, SEG, SEV

SEM, MAV, sites divers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent,

— le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent ou conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire doit détenir une autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le ministre chargé de l'énergie, par application des articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie. L'obtention de cette autorisation relève de l'entière responsabilité du titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement national: https://marches-publics.siaap.fr
Point de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) prix des fournitures (pondération: entre 80 et 100 %);

2) qualité de l'offre (pondération: entre 0 et 20 %).

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 006-008874 (2019-01-07)

Informations complémentaires (2019-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064695
Se réfère à l'avis: 2019/S 006-008874
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2019/S 029-064695 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP — Lot nº 1 — sites en tarif d'acheminement T4 — Lot nº 2 — sites en tarif d'acheminement T2 à T3.

Valeur totale du marché: 2 620 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177894
Numéro JO-S: 75

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SAV, SEG, SEV.

SEM, MAV, sites divers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 5421076513030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 620 552 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 075-177894 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189619
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: ENI Gas & Power France
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Valeur totale du marché: 2 034 507 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Valeur totale du marché: 2 155 472 EUR 💰
Nom: Gaz de Paris
Numéro d'enregistrement national: 51076433500038
Adresse postale: 53 rue Raspail
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 2 153 257 EUR 💰
Nom: Save
Numéro d'enregistrement national: 53060966800021
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 147 020 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Total Énergie Gaz
Numéro d'enregistrement national: 42990935100125
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 313 707 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Valeur totale du marché: 250 420 EUR 💰
Nom: Eni Gas & Power France
Valeur totale du marché: 206 371 EUR 💰
205 213 EUR 💰
206 429 EUR 💰
Nom: Picoty
Numéro d'enregistrement national: 77734738600057
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Valeur totale du marché: 206 840 EUR 💰
210 984 EUR 💰
236 911 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 079-189619 (2019-04-18)

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