Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP:
— lot nº 01 — sites en tarif d'acheminement T4,
— lot nº 02 — sites en tarif d'acheminement T2 à T3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP
18C0002
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP:
— lot nº 01 — sites en tarif d'acheminement T4,
— lot nº 02 — sites en tarif...”
Brève description
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP:
— lot nº 01 — sites en tarif d'acheminement T4,
— lot nº 02 — sites en tarif d'acheminement T2 à T3.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites en tarif d'acheminement T4” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sav, seg, sev
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites en tarif d'acheminement T4: SAV, SEG, SEV.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites en tarif d'acheminement T2 à T3” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SEM, MAV, sites divers
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites en tarif d'acheminement T2 à T3: SEM, MAV, sites divers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent,
— le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent ou conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire doit détenir une autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire doit détenir une autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le ministre chargé de l'énergie, par application des articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie. L'obtention de cette autorisation relève de l'entière responsabilité du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Tous les candidats ayant remis une offre recevable deviendront titulaires de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre. Elles pourront être autorisées dans la cadre des marchés subséquents. Dès lors, leurs modalités de présentation seront définies dans les documents de la consultation des marchés subséquents les autorisant. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Les offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées communément selon les critères de jugement suivants:
1) prix des fournitures (pondération: entre 80 et 100 %);
2) qualité de l'offre (pondération: entre 0 et 20 %).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 006-008874 (2019-01-07)
Informations complémentaires (2019-02-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 006-008874
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 029-064695 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP — Lot nº 1 — sites en tarif d'acheminement T4 — Lot nº 2 — sites en tarif...”
Brève description
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP — Lot nº 1 — sites en tarif d'acheminement T4 — Lot nº 2 — sites en tarif d'acheminement T2 à T3.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 620 552 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sav, seg, sev.
Site principal ou lieu d'exécution: SEM, MAV, sites divers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 006-008874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 C001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 5421076513030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 620 552 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 075-177894 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019 C002
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ENI Gas & Power France
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 034 507 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 C003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 155 472 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019 C004
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Numéro d'enregistrement national: 51076433500038
Adresse postale: 53 rue Raspail
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 153 257 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019 C005
Nom et adresse du contractant
Nom: Save
Numéro d'enregistrement national: 53060966800021
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 147 020 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019 C006
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Numéro d'enregistrement national: 42990935100125
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 313 707 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019 C007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP — Sites en tarif d'acheminement T2 à T3”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 420 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019 C008
Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gas & Power France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 371 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019 C009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 213 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019 C010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 429 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019 C011
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty
Numéro d'enregistrement national: 77734738600057
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 840 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019 C012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 984 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019 C013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 911 💰
Source: OJS 2019/S 079-189619 (2019-04-18)