Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes du SEHV
Syndicat énergies Haute Vienne
Accord-cadre signature électronique obligatoire des le dépôt des offres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description: Accord-cadre signature électronique obligatoire des le dépôt des offres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergies Haute Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350430 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281921
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Sehv.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 115-281921 (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description: Accord-cadre signature électronique obligatoire des le dépôt des offres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergies Haute Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350430 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281921
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Autorisation prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour l'autorisation de fourniture de gaz.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Sehv.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 115-281921 (2019-06-14)
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