Fourniture et acheminement de gaz naturel

Commune de Beausoleil

Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de définir les termes et conditions:
— pour la fourniture «rendu site» de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Beausoleil et de son Centre communal d'actions sociales,
— pour la fourniture de services associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
2019-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Commune postale: Beausoleil
Code postal: 06240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497114600 📞
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel 20190000019-00
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de définir les termes et conditions: — pour la fourniture «rendu site» de gaz naturel...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Beausoleil (06240).
Description du marché:
“Les objectifs du marché «fourniture et acheminement de gaz naturel» sont les suivants: — assurer la livraison au point de comptage des quantités de gaz dont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. documents de consultation.
Conditions de participation
Cf. documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. documents de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. documents de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32213 pour toute information sur les délais et voies de recours.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 026-057393 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de définir les termes et conditions: — pour la fourniture «rendu site» de gaz naturel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057393

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20190000019-00
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: Immeuble Reflex/Les Renardières — 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141250632 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@antargazfinagaz.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Électricité de france
Adresse postale:
“22.30 avenue de Wagram — siège régional à EDF commerce Méditérranée — 7 rue André Allar — CS 30303 — 13344 Marseille Cedex 15”
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 610944042 📞
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeau Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794047 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier — La Défense 6
Téléphone: +33 141353525 📞
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com 📧
Fax: +33 141353880 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2019/S 132-323906 (2019-07-09)