Fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général”
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381827652📞
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr📧
Fax: +33 381827615 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.habitat25.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25.
La...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25.
La localisation de ces points de livraison est indiquée dans les pièces de consultation (annexe 2 du CCATP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l’énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom): Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement/détachement de points de livraison
Prix (pondération): sans objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:
— organisation préalable à la bascule: 5 %,
— facturation: 30%,
— maîtrise de...”
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:
— organisation préalable à la bascule: 5 %,
— facturation: 30%,
— maîtrise de l’énergie: 20 %,
— relation clientèle: 20 %,
— feuillet de gestion: 10 %,
— site internet: 10 %.
Modalités de rattachement/détachement de points de livraison: 5 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les offres seront ouvertes à compter du 22.10.2019.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La valeur estimée du marché est de 972 000 EUR. Elle est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre.
Ce montant comprend la fourniture, l'acheminement...”
La valeur estimée du marché est de 972 000 EUR. Elle est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre.
Ce montant comprend la fourniture, l'acheminement et les taxes.
Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 180-438130 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs — habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — habitat 25.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 810 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — habitat 25.”
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:
— organisation préalable à la bascule: 5 %,
— facturation:30%,
— maîtrise de...”
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:
— organisation préalable à la bascule: 5 %,
— facturation:30%,
— maîtrise de l’énergie: 20 %,
— relation clientèle: 20 %,
— feuillet de gestion: 10 %,
— site internet: 10 %.
Modalités de rattachement/détachement de points de livraison: 5 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438130
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 810 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 000 💰
“Le montant du marché indiqué à l'article V.2.4 correspond à la valeur estimée du marché: 972 000 EUR (montant comprend la fourniture, l'acheminement et les...”
Le montant du marché indiqué à l'article V.2.4 correspond à la valeur estimée du marché: 972 000 EUR (montant comprend la fourniture, l'acheminement et les taxes) sur la durée totale de l'accord-cadre.
En effet, au stade de la remise des offres de l'accord-cadre, aucune offre de prix n'est demandé aux candidats (l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats).
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Source: OJS 2019/S 248-612929 (2019-12-19)