Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en électricité des bâtiments et équipements de la commune et du CCAS
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Acquisition, fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la commune et du CCAS.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Acquisition, fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la commune et du CCAS. Caractéristiques...”
Description du marché
Acquisition, fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la commune et du CCAS. Caractéristiques principales: fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent au pouvoir adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché.
Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique.
Mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique.
Services associés à la fourniture d'énergie électrique.
La variante porte sur la fixation du prix basé sur un approvisionnement intégrant le mécanisme de l'ARENH prévu aux articles L. 336-1 et suivants du code de l'énergie. La consommation annuelle de référence est de 2 800 Mwh pour l'ensemble des sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaire (5 attributaires maximum). Les marchés subséquents sont passés pour 2 ans. Pour la 1 période jusqu'au 31.12.2021, pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire (5 attributaires maximum). Les marchés subséquents sont passés pour 2 ans. Pour la 1 période jusqu'au 31.12.2021, pour le 2 période jusqu'au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);
b) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
c) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr — rubrique «marchés publics»);
d) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande...”
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite via la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— pour le comité consultatif, le délai est de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du code de la commande publique),
— référé précontractuel (article L. 551.1 du code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,
— référé-suspension (art. L. 521-1 CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,
— référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours jurisprudence (Tarn-et-Garonne) dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 120-293227 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition, fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la commune et du CCAS. Caractéristiques...”
Description du marché
Acquisition, fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la commune et du CCAS. Caractéristiques principales: fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent au pouvoir adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché. Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique. Mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique. Services associés à la fourniture d'énergie électrique. La variante porte sur la fixation du prix basé sur 1 approvisionnement intégrant le mécanisme de l'ARENH prévu aux articles L. 336-1 et suivants du code de l'énergie. La consommation annuelle de référence est de 2 800 MWH pour l'ensemble des sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-293227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19040
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture en électricité des bâtiments et équipements de la commune et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 7 rue Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“Date de notification: 8.10.2019. Durée de l'accord-cadre: 4 ans fermes à compter du 1.1.2020. Les marchés subséquents seront passés pour 2 ans.
— pour la 1...”
Date de notification: 8.10.2019. Durée de l'accord-cadre: 4 ans fermes à compter du 1.1.2020. Les marchés subséquents seront passés pour 2 ans.
— pour la 1 période jusqu'au 31.12.2021,
— pour le 2 période jusqu'au 31.12.2023.
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Source: OJS 2019/S 244-600128 (2019-12-16)