Fourniture de végétaux, graines et accessoires de plantation.
forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux, graines et accessoires de plantation
Produits/services: Arbres📦
Brève description:
“Fourniture de végétaux, graines et accessoires de plantation.
forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque...”
Brève description
Fourniture de végétaux, graines et accessoires de plantation.
forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Arbres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: caractéristiques de productions, climatiques et pédologiques
Critère de qualité (pondération): 12.5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cultures
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: efforts menés en faveur de l'environnement et de la biodiversité”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Description du marché: Arbustes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique: cultures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Plants forestiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Graines📦
Description du marché: Graines de graminées pour gazon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Accessoires de plantation (tuteurs, protections, attaches et accessoires).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— pour les lots 1 et 2: certification «Plante Bleue» ou justificatifs permettant d'apprécier les engagements et efforts menés en faveur d'une production respectueuse de l'environnement,
— pour les lots 1 et 2: certification «MPS» ou justificatifs permettant d'apprécier les engagements et efforts menés en faveur d'une production respectueuse de l'environnement,
— pour les lots 1 et 2: Label «Végétal local» ou justificatifs permettant d'apprécier les engagements et mesures prises pour intégrer des plantes issues de graines d'origine locale et/ou ayant poussé dans une région d'origine caractérisée.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Besançon — service du Courrier, 2 rue Mégevand 25034 Besançon Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-00-0327.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2019/S 184-447356 (2019-09-20)
Informations complémentaires (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de végétaux, graines et accessoires de plantation.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...”
Brève description
Fourniture de végétaux, graines et accessoires de plantation.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 184-447356
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Source: OJS 2019/S 187-454645 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de végétaux, graines et accessoires de plantation.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Description
Description du marché: Acquisition d'arbres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Arbustes
Description
Description du marché: Acquisition d'arbustes.
Champ d'application du marché
Titre: Plants forestiers
Description
Description du marché: Acquisition de plants forestiers.
Champ d'application du marché
Titre: Graines de graminées pour gazon
Titre: Accessoires de plantation (tuteurs, protections, attaches et accessoires)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-447356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 910645
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Arbres
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinières Soupe
Adresse postale: route de Thoissey
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 910693
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Arbustes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cholat
Adresse postale: 875 chemin de la Cassine
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 910694
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Plants forestiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinières Lemonnier
Adresse postale: Les Ecoulettes — lieu dit Forges
Commune postale: Écouves
Code postal: 61250
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 910695
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Graines de graminées pour gazon
Nom et adresse du contractant
Nom: Natura'Lis
Adresse postale: 4 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 910696
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Accessoires de plantation
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Les Ecoulettes, Lieu dit Forges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“La valeur technique était divisée en 4 sous-critères:
1.1) Caractéristiques de productions, climatiques et pédologiques 12,50 %;
1.2) Cultures 12,50 %;
1.3)...”
La valeur technique était divisée en 4 sous-critères:
1.1) Caractéristiques de productions, climatiques et pédologiques 12,50 %;
1.2) Cultures 12,50 %;
1.3) efforts menés en faveur de l'environnement et de la biodiversité 15 %;
1.4) Conditions de livraison 10 %.
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, après fixation d'un rendez-vous auprès de Grand Besançon Métropole.
Service commande publique
4 rue Gabriel Plançon
25043 Besançon Cedex
+33 381615977.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-120632 (2020-03-09)