Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations objet du présent marché sont divisées en 4 lots. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux dispositions du code des assurances. Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation Orias à fournir pour les intermédiaires en assurances et attestation ACPR pour les assureurs). Tous les sites du Centre hospitalier de Martigues sont concernés. Ils sont indiqués dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations d'assurances pour l'ensemble du Centre hospitalier de Martigues — tous sites confondus
19dg0390”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les...”
Brève description
Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations objet du présent marché sont divisées en 4 lots. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux dispositions du code des assurances. Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation Orias à fournir pour les intermédiaires en assurances et attestation ACPR pour les assureurs). Tous les sites du Centre hospitalier de Martigues sont concernés. Ils sont indiqués dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risque dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance multi-risque dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2020 à 00:00, la date d'échéance annuelle étant fixée au 01/01 de chaque année. Il est souscrit pour une durée de 4...”
Description des renouvellements
Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2020 à 00:00, la date d'échéance annuelle étant fixée au 01/01 de chaque année. Il est souscrit pour une durée de 4 ans, avec faculté réciproque de résiliation, par lettre recommandée, moyennant préavis de 4 mois, à chaque échéance annuelle.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machine et tous risques informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance bris de machine et tous risques informatique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile et protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Description des renouvellements:
“Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2020 à zéro heure, la date d'échéance annuelle étant fixée au 01/01 de chaque année. Il est souscrit pour une durée...”
Description des renouvellements
Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2020 à zéro heure, la date d'échéance annuelle étant fixée au 01/01 de chaque année. Il est souscrit pour une durée de 4 ans, avec faculté réciproque de résiliation, par lettre recommandée, moyennant préavis de 4 mois, à chaque échéance annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation; pour les courtiers le mandat de la compagnie au courtier selon modèle joint en...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation; pour les courtiers le mandat de la compagnie au courtier selon modèle joint en annexe du présent règlement de consultation,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— attestation ACPR (Agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux marchés publics) et attestation Orias (intermédiaires d'assurances: agent ou courtier),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de l'hôpital. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19DG0390. Pour les candidats qui souhaiteraient se rendre sur le site pour une visite de risque (non obligatoire), préalablement à la remise de l'offre, doivent préalablement en faire la demande à cellule.marches@ch-martigues.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 128-313577 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DSL Cellule marchés, 3 bd. des Rayettes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations d'assurances pour l'ensemble du centre hospitalier de Martigues — tous sites confondus
19dg0390”
Brève description:
“Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les...”
Brève description
Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations objet du présent marché sont divisées en 4 lots. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux dispositions du code des assurances. Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir pour les intermédiaires en assurances et attestation ACPR pour les assureurs). Tous les sites du centre hospitalier de Martigues sont concernés. Ils sont indiqués dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 387 294 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisque dommages aux biens
Description
Description du marché: Assurance multirisque dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance multirisque dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32074.53 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance bris de machine et tous risques informatique
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Le Triangle — 26 allée Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 399 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile et protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281031.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29318.47 💰