Fourniture de prestations d'assurance pour l'ensemble de l'Université de Franche-Comté

Université de Franche-Comté

Fourniture de prestations d'assurance pour l'ensemble de l'Université de Franche-Comté.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 19 251 215 000 363
Adresse postale: 1 rue Claude Goudimel
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 381665848 📞
Courrier électronique: service.marches@univ-fcomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.univ-fcomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-GW1PHvHLE&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-GW1PHvHLE 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations d'assurance pour l'ensemble de l'Université de Franche-Comté SP/AOO ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Fourniture de prestations d'assurance pour l'ensemble de l'Université de Franche-Comté.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance multirisque dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché: Assurance multirisque dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est souscrit pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 0:00, renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 4...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance bris de machine et tous risques informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Assurance bris de machine et tous risques informatiques.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et protection juridique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 code justice administrative), — référé contractuel dans 1 délai de 1 mois à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 139-342741 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419703.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Assurance multirisque dommages aux biens
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Lot 1 Multirisques dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Assurance bris de machine et tous risques informatiques
Description
Description du marché: Lot 2 Assurance bris de machines et tous risques informatiques.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Assurance tous risques expositions
Description
Description du marché: Lot 3 Assurance tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Assurance responsabilité civile et protection juridique
Description
Description du marché: Lot 4 Assurance responsabilité civile et protection juridique.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342741

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20.014.921
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multirisques dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392419.85 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20.015.921
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance bris de machines et tous risques informatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hatrel MMA
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Le contractant est une PME
Nom: MMA Iard
Commune postale: Le Mans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 104 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20.016.921
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tous rsiques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646.07 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20.017.921
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21533.23 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 code justice administrative), — référé contractuel dans 1 délai d'1 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 005-007097 (2020-01-06)