Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations d'assurance pour l'ensemble de l'Université de Franche-Comté
SP/AOO ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Fourniture de prestations d'assurance pour l'ensemble de l'Université de Franche-Comté.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance multirisque dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Assurance multirisque dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est souscrit pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 0:00, renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 4...”
Description des renouvellements
Le marché est souscrit pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 0:00, renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 4 ans au total soit jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance bris de machine et tous risques informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance bris de machine et tous risques informatiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et protection juridique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 code justice administrative),
— référé contractuel dans 1 délai de 1 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 code justice administrative),
— référé contractuel dans 1 délai de 1 mois à compter de la publication de 1 avis d'attribution au JOUE et dans 1 délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (art. L. 551-13 à 16 code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine juridiction contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 139-342741 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419703.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Assurance multirisque dommages aux biens
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1 Multirisques dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Assurance bris de machine et tous risques informatiques
Description
Description du marché: Lot 2 Assurance bris de machines et tous risques informatiques.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Assurance tous risques expositions
Description
Description du marché: Lot 3 Assurance tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Assurance responsabilité civile et protection juridique
Description
Description du marché: Lot 4 Assurance responsabilité civile et protection juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.014.921
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multirisques dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392419.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.015.921
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance bris de machines et tous risques informatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hatrel MMA
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Le contractant est une PME ✅
Nom: MMA Iard
Commune postale: Le Mans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 104 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20.016.921
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tous rsiques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646.07 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20.017.921
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21533.23 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 code justice administrative),
— référé contractuel dans 1 délai d'1 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 code justice administrative),
— référé contractuel dans 1 délai d'1 mois à compter de la publication d'1 avis d'attribution au JOUE et dans 1 délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (art. L. 551-13 à 16 code de justice adm.),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine juridiction contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 005-007097 (2020-01-06)