Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté
GHT-2019-025”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“Fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est rappelé que les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des offres...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est rappelé que les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être attribués.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries pour le pôle logistique hospitalier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Petits pains📦
Produits/services supplémentaires: Croissants📦
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Fourniture de pains et viennoiseries pour le pôle logistique hospitalier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits au vue des tests sur échantillons et de l'analyse des fiches techniques (goût, aspect, composition du produit, maintien des qualités...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des produits au vue des tests sur échantillons et de l'analyse des fiches techniques (goût, aspect, composition du produit, maintien des qualités gustatives pour service du soir)
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Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et logistiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale à partir des éléments contenus dans le mémoire technique”
Critère de qualité (nom): Texture adaptée aux patients (croûte pas trop dure, densité aérée)
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries pour Mittan Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de pains et viennoiseries pour Mittan Montbéliard.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries pour SSR et CHSLD Bavilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de pains et viennoiseries pour SSR et CHSLD Bavilliers.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries pour Pont-de-Roide
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de pains et viennoiseries pour Pont-de-Roide.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries pour Delle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de pains et viennoiseries pour Delle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) les capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) les capacités financières;
b) les capacités techniques;
c) les capacités professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés en anticipation de la survenance des besoins.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation prévoit la remise d'échantillons. Les modalités sont prévues dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bensançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Bensançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 104-251721 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 676 410 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de pains et viennoiseries pour le pôle logistique hospitalier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits au vu des tests sur échantillons et de l'analyse des fiches techniques (goût, aspect, composition du produit, maintien des qualités...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des produits au vu des tests sur échantillons et de l'analyse des fiches techniques (goût, aspect, composition du produit, maintien des qualités gustatives pour service du soir)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190225
Numéro d'identification du lot: 123
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Demeusy
Adresse postale: 45 grande rue François Mitterrand
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://groupe-demeusy.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 840 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.0226
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Boulangerie Prudent
Adresse postale: 40 rue de Besançon
Commune postale: Pont-de-Roide
Code postal: 25150
Région: Doubs🏙️
URL: http://rudibonpain.fred.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019.0227
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangerie Pâtisserie Yves Herzogenrath — Le Petit Mitron
Adresse postale: 9 rue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Essert
Code postal: 90850
URL: http://emeline.roze.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 170 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Besançon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 148-364161 (2019-07-30)