L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions régissant le «marché de fourniture et d'acheminement du gaz naturel» pour alimenter les Points de livraison (PDL) exploités par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: www.marches.grandbesancon.fr
Commune postale: Besançon
Nom: Institut supérieur des beaux-arts
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Megevand
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.ducher@grandbesancon.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz pour la ville de Besançon, la CAGB (patrimoine et non territoire) et l'ISBA du 1.7.2019 au 31.12.2019”
Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions régissant le «marché de fourniture et d'acheminement du gaz naturel» pour alimenter les...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions régissant le «marché de fourniture et d'acheminement du gaz naturel» pour alimenter les Points de livraison (PDL) exploités par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 684 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz pour la ville de Besançon, la CAGB (patrimoine et non territoire) et l'ISBA du 1.7.2019 au 31.12.2019.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 684 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Source: OJS 2019/S 068-159143 (2019-04-03)