Fourniture de gaz naturel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations comprennent:
— la fourniture de gaz naturel,
— l’acheminement du gaz naturel jusqu’au lieu de livraison,
— la mise à disposition des données de consommation et de facturation et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enovos Luxembourg
• Valmy défense 17

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-15	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: B19-0010-GAZ-NATUREL-2019
Brève description:

Les prestations comprennent: — la fourniture de gaz naturel, — l’acheminement du gaz naturel jusqu’au lieu de livraison, — la mise à disposition des données de consommation et de facturation et services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.chabanier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169084050 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180270
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la fourniture de gaz naturel,

— l’acheminement du gaz naturel jusqu’au lieu de livraison,

— la mise à disposition des données de consommation et de facturation et services associés.

Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites avec cogénération
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture de gaz naturel,

— acheminement du gaz naturel jusqu’au lieu de livraison,

— mise à disposition des données de consommation et de facturation et services associés,

— l'expédition d’équilibre pour le compte du CEA et de la société Cogestar. Le titulaire retenu par le CEA devra signer une convention quadripartite avec le CEA, Cogestar et le fournisseur de gaz naturel de Cogestar. La société pressentie à ce titre est SVD 17.

La consommation annuelle prévisionnelle est de 180 000 MWh.

Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description des options: Option: fourniture du site de Saclay.
Intitulé du lot: Sites sans cogénération
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mise à disposition des données de consommation et de facturation et services associés.

La consommation prévisionnelle est de 120 000 MWh.

Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA/Cadarache (Saint-Paul-lez-Durance (13));

CEA/Marcoule (Bagnols-sur-Cèze (40));

CEA/Saclay (Saclay (91)) (option).

— Cesta 33,

— Le Ripault 37,

— Grenoble 38,

— Bourget du Lac 73,

— Toulouse 31,

— Bruyères-le-Châtel 91,

— Fontenay-aux-Roses 92,

— Cherbourg 50.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 076-180270 (2019-04-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398280
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-180270
Numéro JO-S: 162

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA/Cadarache (Saint-Paul-lez-Durance (13)).

CEA/Marcoule (Bagnols-sur-Cèze (40)).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Valmy Défense 17
Adresse postale: 37 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Enovos Luxembourg
Adresse postale: L-2089
Commune postale: Luxembourg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Luxembourg 🏙️
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2019/S 162-398280 (2019-08-21)

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