Les prestations comprennent:
— la fourniture de gaz naturel,
— l’acheminement du gaz naturel jusqu’au lieu de livraison,
— la mise à disposition des données de consommation et de facturation et services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Téléphone: +33 169084050📞
Courrier électronique: beatrice.chabanier@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
B19-0010-GAZ-NATUREL-2019
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Les prestations comprennent:
— la fourniture de gaz naturel,
— l’acheminement du gaz naturel jusqu’au lieu de livraison,
— la mise à disposition des données...”
Brève description
Les prestations comprennent:
— la fourniture de gaz naturel,
— l’acheminement du gaz naturel jusqu’au lieu de livraison,
— la mise à disposition des données de consommation et de facturation et services associés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites avec cogénération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA/Cadarache (Saint-Paul-lez-Durance (13));
CEA/Marcoule (Bagnols-sur-Cèze (40));
CEA/Saclay (Saclay (91)) (option).”
Description du marché:
“— fourniture de gaz naturel,
— acheminement du gaz naturel jusqu’au lieu de livraison,
— mise à disposition des données de consommation et de facturation et...”
Description du marché
— fourniture de gaz naturel,
— acheminement du gaz naturel jusqu’au lieu de livraison,
— mise à disposition des données de consommation et de facturation et services associés,
— l'expédition d’équilibre pour le compte du CEA et de la société Cogestar. Le titulaire retenu par le CEA devra signer une convention quadripartite avec le CEA, Cogestar et le fournisseur de gaz naturel de Cogestar. La société pressentie à ce titre est SVD 17.
La consommation annuelle prévisionnelle est de 180 000 MWh.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option: fourniture du site de Saclay.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites sans cogénération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Cesta 33,
— Le Ripault 37,
— Grenoble 38,
— Bourget du Lac 73,
— Toulouse 31,
— Bruyères-le-Châtel 91,
— Fontenay-aux-Roses 92,
— Cherbourg 50.”
Description du marché:
“— fourniture de gaz naturel,
— acheminement du gaz naturel jusqu’au lieu de livraison,
— mise à disposition des données de consommation et de facturation et...”
Description du marché
— fourniture de gaz naturel,
— acheminement du gaz naturel jusqu’au lieu de livraison,
— mise à disposition des données de consommation et de facturation et services associés.
La consommation prévisionnelle est de 120 000 MWh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
14:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 076-180270 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA/Cadarache (Saint-Paul-lez-Durance (13)).
CEA/Marcoule (Bagnols-sur-Cèze (40)).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-180270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5000001420
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites avec cogénération
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valmy Défense 17
Adresse postale: 37 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5000001421
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites sans cogénération
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Enovos Luxembourg
Adresse postale: L-2089
Commune postale: Luxembourg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 162-398280 (2019-08-21)