Fourniture de gaz naturel et services associés

GPMH au Havre

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel des Points de comptage et d'estimation (PCE) du Grand Port Maritime du Havre ainsi que les services associés à la fourniture.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-19 Avis de marché
2019-03-25 Informations complémentaires
2019-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GPMH au Havre
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232746958 📞
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747240 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nV4TYFpG01&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre — CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats — pôle marchés
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747240 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nV4TYFpG01&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nV4TYFpG01&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés 19 BTP 02
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour la durée de validité de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum de prestation et avec un montant maximum de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 25.I.1º et 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché, — référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, — recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 038-084878 (2019-02-19)
Informations complémentaires (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associes 19 BTP 02

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 038-084878

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 20:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 20:00
Source: OJS 2019/S 063-146510 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologies et modalités d'ajout ou de suppression de points de comptage et destination en cours de marché subséquent”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Critère de qualité (nom):
“Description des moyens techniques et humains proposés pour la réalisation et le suivi des prestations techniques administratives et/ou de service clients”
Critère de qualité (nom): Service et outils d'aides a la gestion mis à disposition
Critère de coût (nom):
“Critère de qualité suite: description des moyens techniques et humains proposés pour faciliter les démarches auprès du gestionnaire de réseaux”
Critère de coût (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-084878

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19 043 A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gaz et services associés
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 76 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19043 B
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: Immeuble reflex Les renardières, 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19043 C
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19043 D
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché, — référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, — recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 106-258571 (2019-05-31)