Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel des Points de comptage et d'estimation (PCE) du Grand Port Maritime du Havre ainsi que les services associés à la fourniture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés
19 BTP 02
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel des Points de comptage et d'estimation (PCE) du Grand Port Maritime du Havre ainsi que les services associés à la fourniture.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel des Points de comptage et d'estimation (PCE) du Grand Port Maritime du Havre ainsi que les services associés à la fourniture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour la durée de validité de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum de prestation et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
Pour la durée de validité de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum de prestation et avec un montant maximum de 800 000,00 EUR HT. Pour chaque marché subséquent: les montants minimum et maximum seront déterminés dans chaque marché subséquent. Le montant maximum du marché subséquent ne pourra excéder le montant maximum de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC 1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC 2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
1) situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— un extrait KBIS,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 25.I.1º et 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 25.I.1º et 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle est soumise aux dispositions des articles 67 et 68 du même décret. L'accord-cadre sera conclu avec 4 titulaires, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre. Le titulaire du marché subséquent a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaire et unitaires aux quantités réellement livrés. Le prix du gaz naturel sera réglé par acompte mensuel. Le prix de l'abonnement annuel forfaitaire de chacun des points de livraison en contrat unique sera réglé chaque mois au prorata de son coût annuel. Le tarif de l'abonnement sera relatif à chaque PCE en fonction de son niveau de consommation annuelle. Les prix des prestations sont révisables par ajustement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Suite II.2.5: critère d'attribution de l'accord-cadre: note technique globale. Critères d'attribution des marchés subséquents: prix/valeur technique l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Les durées et délais d'exécution des marchés subséquents seront déterminés dans chaque marché subséquent. Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les offres administratives et financières devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution — service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 038-084878 (2019-02-19)
Informations complémentaires (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associes
19 BTP 02
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 038-084878
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 20:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 20:00
Source: OJS 2019/S 063-146510 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologies et modalités d'ajout ou de suppression de points de comptage et destination en cours de marché subséquent”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Critère de qualité (nom):
“Description des moyens techniques et humains proposés pour la réalisation et le suivi des prestations techniques administratives et/ou de service clients”
Critère de qualité (nom): Service et outils d'aides a la gestion mis à disposition
Critère de coût (nom):
“Critère de qualité suite: description des moyens techniques et humains proposés pour faciliter les démarches auprès du gestionnaire de réseaux”
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-084878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 043 A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gaz et services associés
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 76 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19043 B
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: Immeuble reflex Les renardières, 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19043 C
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19043 D
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 106-258571 (2019-05-31)