Fourniture de gaz naturel et des prestations associées pour l'alimentation des EPLE et des sites relevant de la région Nouvelle-Aquitaine (site de Poitiers)

Région Nouvelle Aquitaine

Fourniture de gaz naturel et des prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraisons des EPLE et des sites relevant de la région Nouvelle-Aquitaine (site de Poitiers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019P000F000010
Brève description:

Fourniture de gaz naturel et des prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraisons des EPLE et des sites relevant de la région Nouvelle-Aquitaine (site de Poitiers).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24818&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033265
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu sur le site https://demat-ampa.fr sous la référence 2019p000f000010; les critères et sous-critères de jugement des offres sont aussi indiqués au RC; les critères sont: — valeur technique au regard de la relation clientèle (20 pts) analysée sur: —— qualités de l'interlocuteur(s) privilégié(s) et présence en réunions [10 points], —— organisation du fournisseur [5 points], —— modalités de contacts, de réactivité et de suivi des demandes [5 points], — valeur technique au regard de la performance des outils proposés (30 pts) analysée sur: —— réalisation de bilan de manière autonome [10 points], —— disponibilité des données de facturation (PDF et export des données de facturation) [5 points], —— gestion des utilisateurs (Au lancement du marché puis en cours de marché, modalité de rattachement d'un utilisateur externe) [5 points], ——gestion multi-sites (Possibilité de regroupement) [10 points], — valeur technique au regard de la qualité de facturation (30 pts) analysée sur: —— modalité de facturation des sites à relèves mensuelles [5 points], —— modalités de facturation des sites à relèves semestrielles [5 points], —— regroupement de facturation [5 points], —— modalité de mise à jour des bordereaux de prix [5 points], —— modalité de régularisation en cas d'erreur [5 points], —— modalité de facturation des termes fixe [5 points], — valeur technique au regard de la mise en place du marché, du rattachement et du détachement de site (15 pts) analysée sur: —— modalité de changement de fournisseurs [5 points], —— modalité de rattachement de sites [5 points], —— modalité de détachements de sites [5 points], — valeur technique au regard de l'optimisation des coûts d'acheminement: —— méthodologie pour l'optimisation des tarifs d'acheminement (Détection des PCE concernés, modalités de changement de tarif) [5 points].

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu sur le site https://demat-ampa.fr sous la référence 2019p000f000010; les critères et sous-critères de jugement des offres sont aussi indiqués au RC; les critères sont:

— valeur technique au regard de la relation clientèle (20 pts) analysée sur:

—— qualités de l'interlocuteur(s) privilégié(s) et présence en réunions [10 points],

—— organisation du fournisseur [5 points],

—— modalités de contacts, de réactivité et de suivi des demandes [5 points],

— valeur technique au regard de la performance des outils proposés (30 pts) analysée sur:

—— réalisation de bilan de manière autonome [10 points],

—— disponibilité des données de facturation (PDF et export des données de facturation) [5 points],

—— gestion des utilisateurs (Au lancement du marché puis en cours de marché, modalité de rattachement d'un utilisateur externe) [5 points],

——gestion multi-sites (Possibilité de regroupement) [10 points],

— valeur technique au regard de la qualité de facturation (30 pts) analysée sur:

—— modalité de facturation des sites à relèves mensuelles [5 points],

—— modalités de facturation des sites à relèves semestrielles [5 points],

—— regroupement de facturation [5 points],

—— modalité de mise à jour des bordereaux de prix [5 points],

—— modalité de régularisation en cas d'erreur [5 points],

—— modalité de facturation des termes fixe [5 points],

— valeur technique au regard de la mise en place du marché, du rattachement et du détachement de site (15 pts) analysée sur:

—— modalité de changement de fournisseurs [5 points],

—— modalité de rattachement de sites [5 points],

—— modalité de détachements de sites [5 points],

— valeur technique au regard de l'optimisation des coûts d'acheminement:

—— méthodologie pour l'optimisation des tarifs d'acheminement (Détection des PCE concernés, modalités de changement de tarif) [5 points].

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 45 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat description de l'équipement technique, des mesures employées par la société pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret 2004-250 du 19.3.2004 modifié par le décret

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— valeur technique au regard de la relation clientèle (20 pts) analysée sur:

—— qualités de l'interlocuteur(s) privilégié(s) et présence en réunions [10 points],

—— organisation du fournisseur [5 points],

—— modalités de contacts, de réactivité et de suivi des demandes [5 points],

— valeur technique au regard de la performance des outils proposés (30 pts) analysée sur:

—— réalisation de bilan de manière autonome [10 points],

—— disponibilité des données de facturation (PDF et export des données de facturation) [5 points],

—— gestion des utilisateurs (Au lancement du marché puis en cours de marché, modalité de rattachement d'un utilisateur externe) [5 points],

——gestion multi-sites (Possibilité de regroupement) [10 points],

— valeur technique au regard de la qualité de facturation (30 pts) analysée sur:

—— modalité de facturation des sites à relèves mensuelles [5 points],

—— modalités de facturation des sites à relèves semestrielles [5 points],

—— regroupement de facturation [5 points],

—— modalité de mise à jour des bordereaux de prix [5 points],

—— modalité de régularisation en cas d'erreur [5 points],

—— modalité de facturation des termes fixe [5 points],

— valeur technique au regard de la mise en place du marché, du rattachement et du détachement de site (15 pts) analysée sur:

—— modalité de changement de fournisseurs [5 points],

—— modalité de rattachement de sites [5 points],

—— modalité de détachements de sites [5 points],

— valeur technique au regard de l'optimisation des coûts d'acheminement:

—— méthodologie pour l'optimisation des tarifs d'acheminement (Détection des PCE concernés, modalités de changement de tarif) [5 points].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-bordeaux.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade charles de gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 016-033265 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz naturel et des prestations associées pour l'alimentation des EPLE et des sites relevant de la région Nouvelle-Aquitaine (site de Poitiers).

Valeur totale du marché: 18 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170258
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033265
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre fourniture de gaz naturel et des prestations associées pour EPLE et sites de la région Nouvelle-Aquitaine (site de Poitiers).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la performance des outils proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la qualité de facturation
Valeur technique au regard de la mise en place du marché, du rattachement et du détachement de site
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de loptimisation des coûts dacheminement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Antargaz Finagaz
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Ouen
Nom: ENI Gas and Power
Commune postale: Levallois Perret
Nom: GAZ de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: Save
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 18 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 072-170258 (2019-04-10)

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