Fourniture de chèques accompagnement personnalisé pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum conformément aux articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Le marché comporte un lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques accompagnement personnalisé pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
19S0042”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de chèques accompagnement personnalisé pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application...”
Brève description
Fourniture de chèques accompagnement personnalisé pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum conformément aux articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Le marché comporte un lot unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché:
“Fourniture de chèques accompagnement personnalisé pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application...”
Description du marché
Fourniture de chèques accompagnement personnalisé pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum conformément aux articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Le marché comporte un lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 2 ans. Il est reconductible tacitement une fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la notification...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 2 ans. Il est reconductible tacitement une fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la notification du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Par ailleurs, des marchés de...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Par ailleurs, des marchés de prestations complémentaires pourront être passés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le marché donne lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR TTC pour une durée de 2...”
Informations complémentaires
Le marché donne lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR TTC pour une durée de 2 ans conformément aux articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacité économique, financière, technique et professionnelle.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Protocole nº 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. [Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte]. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date et heure limites de remise des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour la période de reconduction, les montants maximums sont identiques à ceux de la première période. Les négociations sont interdites. Le délai minimal de...”
Pour la période de reconduction, les montants maximums sont identiques à ceux de la première période. Les négociations sont interdites. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. La remise de l'offre est subordonnée à la remise d'échantillons conformément au règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres du CCAS de Lille, fonds propres du CCAS de Lomme, fonds propres du CCAS d'Hellemmes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14, R. 2162-35 et R. 2162-36, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — Les candidats constitueront leur pli sous format électronique (à l'exclusion de support physique électronique type CD-ROM et clé USB) comprenant les candidatures et offres uniquement via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com — Les documents transmis seront réalisés avec des outils bureautiques. La télétransmission par courrier électronique ou par télécopie est interdite. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 123-299836 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 176 rue Roger-Salengro 2, parc Bocquet
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Imprimés infalsifiables📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
“Fourniture de chèques accompagnement personnalisé pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application...”
Description du marché
Fourniture de chèques accompagnement personnalisé pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum conformément aux articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R .2162-14 dudit code. Le marché comporte un lot unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-299836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0042DCP01
Titre:
“Fourniture de chèques accompagnement personnalisé pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Up.coop🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“La consultation a donné lieu à un accord-cadre à émission de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR HT pour la...”
La consultation a donné lieu à un accord-cadre à émission de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR HT pour la durée initiale de deux ans reconductible une fois pour la même durée. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 60039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 60039
Source: OJS 2020/S 174-420011 (2020-09-03)