Marché: ordinaire. Les prestations sont réglées par application des quantités aux prix du bordereau des prix unitaires, auxquels est appliquée une remise proposée par le titulaire. Les prix sont révisables par ajustement. L'ajustement est effectué par référence au barème ou tarif que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle, le jour du retrait en station-service. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Délai global de paiement des prestations à 30 jours. Attribution d'un marché unique. Le contrat démarre à compter de sa notification et s'achève au moment de la parfaite exécution des prestations. La durée d'exécution des prestations est de 4 ans, à compter de la délivrance des cartes accréditives initialement commandées en début de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par enlèvement dans les stations services avec cartes accréditives”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Marché: ordinaire. Les prestations sont réglées par application des quantités aux prix du bordereau des prix unitaires, auxquels est appliquée une remise...”
Brève description
Marché: ordinaire. Les prestations sont réglées par application des quantités aux prix du bordereau des prix unitaires, auxquels est appliquée une remise proposée par le titulaire. Les prix sont révisables par ajustement. L'ajustement est effectué par référence au barème ou tarif que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle, le jour du retrait en station-service. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Délai global de paiement des prestations à 30 jours. Attribution d'un marché unique. Le contrat démarre à compter de sa notification et s'achève au moment de la parfaite exécution des prestations. La durée d'exécution des prestations est de 4 ans, à compter de la délivrance des cartes accréditives initialement commandées en début de marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Marché: ordinaire. Les prestations sont réglées par application des quantités aux prix du bordereau des prix unitaires, auxquels est appliquée une remise...”
Description du marché
Marché: ordinaire. Les prestations sont réglées par application des quantités aux prix du bordereau des prix unitaires, auxquels est appliquée une remise proposée par le titulaire. Les prix sont révisables par ajustement. L'ajustement est effectué par référence au barème ou tarif que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle, le jour du retrait en station-service. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Délai global de paiement des prestations à 30 jours. Attribution d'un marché unique. Le contrat démarre à compter de sa notification et s'achève au moment de la parfaite exécution des prestations. La durée d'exécution des prestations est de 4 ans, à compter de la délivrance des cartes accréditives initialement commandées en début de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info). Les candidats peuvent télécharger le DCE, poser des questions à l'acheteur via son profil. Cette consultation bénéficie du service DUME. Les candidatures et les offres sont analysées conformément aux prescriptions prévues au Règlement de consultation (RC). Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas imposée pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-205561 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358958.40 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-205561
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358958.40 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant du marché est pour 4 ans.
Source: OJS 2019/S 157-387478 (2019-08-13)