Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) sans volume minimum et maximum.
L'AC est un AC à Marchés subséquents (MS) ce qui induit une mise en compétition annuelle des titulaires à la survenance de chaque nouvelle période. La présente consultation désignera le 1 titulaire du premier MS.
LâAC est conclu pour une durĂ©e ferme de 4 ans, pouvant ĂȘtre reconduit tacitement pour 2 fois une annĂ©e supplĂ©mentaire.
LâAC se dĂ©compose en 5 lots (cf. article II.1.6):
â pour les lots 2 Ă 5, l'AC est conclu avec 2 titulaires au maximum.
Durant chaque période, la RATP se réserve la possibilité de faire des commandes auprÚs des titulaires de l'AC, s'ils font des offres plus avantageuses que celles contractualisées dans les MS en vigueur, dans la limite de 10 % des consommations annuelles du gpe RATP.
La prĂ©sente consultation ne concerne pas le transport jusquâaux sites du gpe RATP.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Historique des marchés publics
Avis de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 â 54 quai de la RĂąpĂ©e
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
đ«đ·
Personne de contact: Laetitia Champfay
Téléphone:
+33 158787281 đ
Courrier Ă©lectronique:
laetitia.champfay@ratp.fr đ§
RĂ©gion:
Paris
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URL:
www.ratp.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture de carburant pour les autobus et autocars du Groupe RATP
DHA_2019MRB14120â
Produits/services:
Carburant diesel (EN 590)
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BrĂšve description:
âLe prĂ©sent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) sans volume minimum et maximum.
L'AC est découpé en 7 périodes contractuelles.
L'AC est un...â
BrĂšve description
Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) sans volume minimum et maximum.
L'AC est découpé en 7 périodes contractuelles.
L'AC est un AC à Marchés subséquents (MS) ce qui induit une mise en compétition annuelle des titulaires à la survenance de chaque nouvelle période. La présente consultation désignera le 1 titulaire du premier MS.
LâAC est conclu pour une durĂ©e ferme de 4 ans, pouvant ĂȘtre reconduit tacitement pour 2 fois une annĂ©e supplĂ©mentaire.
LâAC se dĂ©compose en 5 lots (cf. article II.1.6):
â pour le lot 1, l'AC est conclu avec 3 titulaires au maximum,
â pour les lots 2 Ă 5, l'AC est conclu avec 2 titulaires au maximum.
Durant chaque période, la RATP se réserve la possibilité de faire des commandes auprÚs des titulaires de l'AC, s'ils font des offres plus avantageuses que celles contractualisées dans les MS en vigueur, dans la limite de 10 % des consommations annuelles du gpe RATP.
La prĂ©sente consultation ne concerne pas le transport jusquâaux sites du gpe RATP.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se rĂ©serve le droit d'attribuer des marchĂ©s combinant les lots ou groupes de lots suivants: Un soumissionnaire ne peut ĂȘtre attributaire quâune fois par lot.
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Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour les autobus et autocars du groupe RATP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Carburant diesel (EN 590)
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Lieu d'exécution:
Ile-de-France
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Description du marché:
âEn complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 1 concerne les besoins du groupe RATP pour la rĂ©gion Ăle-de-France.
Le lot 1 concerne...â
Description du marché
En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 1 concerne les besoins du groupe RATP pour la rĂ©gion Ăle-de-France.
Le lot 1 concerne la fourniture de carburant répondant à la norme NF EN 590.
Le lot 1 est ouvert Ă variantes pour des carburants rĂ©pondant Ă la norme NF EN 15940 qu'il s'agisse de produits rĂ©pondant Ă la norme NF EN 590 ou NF EN 15940, le carburant, objet du lot 1, devra ĂȘtre certifiĂ© 0 % huile de palme pour les esters incorporĂ©s.
Le volume du lot 1 est estimé à 385 000 m sur la durée de l'accord-cadre, soit 72 mois. Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
La RATP se rĂ©serve, si elle le juge opportun, la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© Ă lâissue des premiĂšres offres sans avoir recours aux nĂ©gociations. Les candidats sont en consĂ©quence invitĂ©s Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âL'accord-cadre est conclu pour une durĂ©e ferme de 48 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois.â
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âDes avenants et marchĂ©s complĂ©mentaires pourront ĂȘtre conclus sans mise en concurrence conformĂ©ment aux rĂšgles et principes juridiques en vigueur.â
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Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution:
Centre â Val de Loire
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Lieu d'exécution:
Normandie
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Lieu d'exécution:
Pays de la Loire
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Lieu d'exécution:
Bretagne
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Description du marché:
âEn complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 2 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Ouest du territoire français...â
Description du marché
En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 2 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Ouest du territoire français (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val-de- Loire).
Le lot 2 concerne la fourniture de carburant répondant à la norme NF EN 590.
Le volume du lot 2 est estimé à 65 000 m sur la durée de l'accord-cadre, soit 72 mois. Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
La RATP se rĂ©serve, si elle le juge opportun, la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© Ă lâissue des premiĂšres offres sans avoir recours aux nĂ©gociations. Les candidats sont en consĂ©quence invitĂ©s Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
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Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution:
Bourgogne-Franche-Comté
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Lieu d'exécution:
Hauts-de-France
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Lieu d'exécution:
Grand Est
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Description du marché:
âEn complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 3 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Est du territoire français...â
Description du marché
En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 3 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Est du territoire français (Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne Franche-ComtĂ©).
Le lot 3 concerne la fourniture de carburant répondant à la norme NF EN 590.
Le volume du lot 3 est estimé à 55 000 m sur la durée de l'accord-cadre, soit 72 mois. Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
La RATP se rĂ©serve, si elle le juge opportun, la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© Ă lâissue des premiĂšres offres sans avoir recours aux nĂ©gociations. Les candidats sont en consĂ©quence invitĂ©s Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
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4ïžâŁ
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution:
Nouvelle-Aquitaine
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Lieu d'exécution:
Occitanie
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Description du marché:
âEn complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 4 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Sud-Ouest du territoire français...â
Description du marché
En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 4 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Sud-Ouest du territoire français (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie).
Le lot 4 concerne la fourniture de carburant répondant à la norme NF EN 590.
Le groupe RATP n'étant pas, à date, implanté dans le Sud-Ouest, aucun volume n'est estimé sur la durée de l'accord-cadre, soit 72 mois.
La RATP se rĂ©serve, si elle le juge opportun, la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© Ă lâissue des premiĂšres offres sans avoir recours aux nĂ©gociations. Les candidats sont en consĂ©quence invitĂ©s Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
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5ïžâŁ
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution:
Auvergne-RhĂŽne-Alpes
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Lieu d'exécution:
Provence-Alpes-CĂŽte dâAzur
đïž
Description du marché:
âEn complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 5 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Sud-Est du territoire français...â
Description du marché
En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 5 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Sud-Est du territoire français (Auvergne-RhĂŽne-Alpes, Provence-Alpes-CĂŽte dâAzur).
Le lot 5 concerne la fourniture de carburant répondant à la norme NF EN 590.
Le volume du lot 5 est estimé à 21 000 m sur la durée de l'accord-cadre, soit 72 mois. Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
La RATP se rĂ©serve, si elle le juge opportun, la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© Ă lâissue des premiĂšres offres sans avoir recours aux nĂ©gociations. Les candidats sont en consĂ©quence invitĂ©s Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
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Description des renouvellements:
âL'accord-cadre est conclu pour une durĂ©e ferme de 48 mois reconductible tacitement deux fois 12 mois.â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou sur les imprimĂ©s disponibles sur le site du ministĂšre des finances Ă lâadresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financiÚre par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre :
â les bilans ou extraits de bilans,
â les dĂ©clarations appropriĂ©es de banques ou le cas Ă©chĂ©ant, la preuve dâune assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
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Conditions de participation
âAu cas oĂč la candidature serait prĂ©sentĂ©e pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...â
Au cas oĂč la candidature serait prĂ©sentĂ©e pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat reprĂ©sente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considĂ©rĂ© et estimĂ© par la RATP. Pour le lot 4 uniquement, le dernier CA du candidat reprĂ©sente au moins 8 000 000 EUR. Toutefois, dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots Ă exĂ©cuter en mĂȘme temps, son CA annuel minimal devra reprĂ©senter au moins 2 fois le montant annuel cumulĂ© de ces lots.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises, il devra justifier de leurs capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
Si le candidat veut se prĂ©valoir de la capacitĂ© technique/professionnelle dâun sous-traitant, il doit fournir ces Ă©lĂ©ments qui sont nĂ©cessaires Ă lâapprĂ©ciation de la capacitĂ© au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'Ă©lĂ©ments dĂ©claratifs.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âConformĂ©ment Ă lâarticle 51 de lâordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă ...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
ConformĂ©ment Ă lâarticle 51 de lâordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution.
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les livraisons et les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique;
2) une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pendant les 3 derniĂšres annĂ©es;
3) une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour le stockage et la distribution de carburant sur les périmÚtres de la présente consultation;
4)des certificats Ă©tablis par des instituts ou services officiels chargĂ©s du contrĂŽle de la qualitĂ© et habilitĂ©s Ă attester la conformitĂ© des fournitures par des rĂ©fĂ©rences Ă certaines spĂ©cifications techniques. Toutefois, dâautres preuves de mesures Ă©quivalentes de garantie de la qualitĂ© produites par les candidats sont acceptĂ©es, si ceux-ci nâont pas accĂšs Ă ces certificats ou nâont aucune possibilitĂ© de les obtenir dans les dĂ©lais fixĂ©s (certificats indiquant la mise en place dâun systĂšme de management de la qualitĂ©, de lâenvironnement, et/ou une dĂ©marche RSE).
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLa procĂ©dure est rĂ©alisĂ©e dans le cadre dâun groupement de commande signĂ© entre la RATP, la RATP DEV et les filiales de RATP DEV.
ModalitĂ©s essentielles de...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
La procĂ©dure est rĂ©alisĂ©e dans le cadre dâun groupement de commande signĂ© entre la RATP, la RATP DEV et les filiales de RATP DEV.
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement : prix ferme.
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement.
Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas oĂč ces conditions ne seraient pas respectĂ©es, l'ensemble des candidatures concernĂ©es seront rejetĂ©es.
Lâattention des candidats est attirĂ©e sur le fait que sauf dĂ©faillance de lâun des membres du groupement dĂ»ment justifiĂ©e auprĂšs de la RATP, la composition de celui-ci, dĂ©finie au moment de la candidature, ne pourra pas ĂȘtre modifiĂ©e.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution de l'AC, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considÚre que cela est préférable pour la bonne exécution de l'AC.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
10:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âConditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficultĂ© technique/question,...â
Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via
ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sĂ©lectionne la consultation nÂș DHA_2019MRB14120 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier rĂ©ponse». Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent), qui sera remis sur la plate-forme, Ă la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
â dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel,
â ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE sera prĂ©cisĂ© dans le mail dâinvitation Ă prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. Ă dĂ©faut il veillera Ă mettre Ă jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non-rĂ©ception dâinformations ou documents liĂ©s Ă la procĂ©dure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sursupport physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirementla mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:
RATP/MRB/HA
Laetitia Champfay
30 rue Championnet â LAC CG26 â bureau G2292
75889 Paris Cedex 18 ou remise Ă la RATP contre rĂ©cĂ©pissĂ©, les jours ouvrĂ©s, du lundi au vendredi de 8:00 Ă 17:00 Ă la mĂȘme adresse. Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues: les CS seront alors examinĂ©es.
En cas de remise hors dĂ©lai des CS, celles-ci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues.
Dans le cas oĂč la CS comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Lâattribution du marchĂ© entraĂźnera obligatoirement la rematĂ©rialisation de lâensemble des piĂšces et leur signature manuscrite.
La candidature et lâoffre devront ĂȘtre remises en français.
Lâouverture aux variantes ne porte que sur le lot 1.
Les variantes ne sont pas nĂ©cessairement accompagnĂ©es dâune offre de base.
La présentation de variantes est interdite sur les lots 2, 3, 4 et 5.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP dĂ©partement juridique â unitĂ© projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rùpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 158772001 đ
Courrier Ă©lectronique:
info.recours@ratp.fr đ§
Fax: +33 158772123
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Source: OJS 2019/S 054-125544 (2019-03-14)
Informations complémentaires (2019-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre (AC) sans volume minimum et maximum.
L'AC est découpé en 7 périodes contractuelles.
L'AC est un...â
BrĂšve description
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre (AC) sans volume minimum et maximum.
L'AC est découpé en 7 périodes contractuelles.
L'AC est un AC à marchés subséquents (MS) ce qui induit une mise en compétition annuelle des titulaires à la survenance de chaque nouvelle période.La présente consultation désignera le 1er titulaire du 1er MS.
LâAC est conclu pour une durĂ©e ferme de 4 ans,pouvant ĂȘtre reconduit tacitement pour 2 fois une annĂ©e supplĂ©mentaire.
LâAC se dĂ©compose en 5 lots (cf. article II.1.6):
â pour le lot 1, l'AC est conclu avec 3 titulaires au maximum,
â pour les lots 2 Ă 5, l'AC est conclu avec 2 titulaires au maximum.
Durant chaque période,la RATP se réserve la possibilité de faire des commandes auprÚs des titulaires de l'AC,s'ils font des offres plus avantageuses que celles contractualisées dans les MS en vigueur,dans la limite de 10 % des consommations annuelles du gpe RATP.
La prĂ©sente consultation ne concerne pas le transport jusquâaux sites du gpe RATP.
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Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 054-125544
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte Ă modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
âEn complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 1 concerne les besoins du groupe RATP pour la rĂ©gion Ăle-de-France.
Le lot 1 concerne...â
Texte
En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 1 concerne les besoins du groupe RATP pour la rĂ©gion Ăle-de-France.
Le lot 1 concerne la fourniture de carburant répondant à la norme NF EN 590.
Le lot 1 est ouvert Ă variantes pour des carburants rĂ©pondant Ă la norme NF EN 15940 qu'il s'agisse de produits rĂ©pondant Ă la norme NF EN 590 ou NF EN 15940, le carburant, objet du lot 1, devra ĂȘtre certifiĂ© 0 % huile de palme pour les esters incorporĂ©s.
Le volume du lot 1 est estimé à 385 000 m3 sur la durée de l'accord-cadre, soit 72 mois. Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
La RATP se rĂ©serve, si elle le juge opportun, la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© Ă lâissue des premiĂšres offres sans avoir recours aux nĂ©gociations. Les candidats sont en consĂ©quence invitĂ©s Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
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Nouvelle valeur
Texte:
âEn complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 1 concerne les besoins du groupe RATP pour la rĂ©gion Ăle-de-France.
Le lot 1 concerne...â
Texte
En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 1 concerne les besoins du groupe RATP pour la rĂ©gion Ăle-de-France.
Le lot 1 concerne la fourniture de carburant répondant à la norme NF EN 590.
Le lot 1 est ouvert Ă variantes pour des carburants rĂ©pondant Ă la norme NF EN 15940 qu'il s'agisse de produits rĂ©pondant Ă la norme NF EN 590 ou NF EN 15940, le carburant, objet du lot 1, devra ĂȘtre certifiĂ© 0 % huile de palme.
Le volume du lot 1 est estimé à 385 000 m3 sur la durée de l'accord-cadre, soit 72 mois. Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
La RATP se rĂ©serve, si elle le juge opportun, la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© Ă lâissue des premiĂšres offres sans avoir recours aux nĂ©gociations. Les candidats sont en consĂ©quence invitĂ©s Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
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Source: OJS 2019/S 068-160958 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 â 54 quai de la RapĂ©e
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture de carburant pour les autobus et autocars du groupe RATP
DHA_2019MRB14120â
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre (AC) sans volume minimal et maximal.
L'AC est découpé en sept périodes contractuelles.
L'AC est...â
BrĂšve description
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre (AC) sans volume minimal et maximal.
L'AC est découpé en sept périodes contractuelles.
L'AC est un AC à Marchés subséquents (MS) ce qui induit une mise en compétition annuelle des titulaires à la survenance de chaque nouvelle période. La présente consultation désignera le 1 titulaire du premier MS.
LâAC est conclu pour une durĂ©e ferme de quatre ans, pouvant ĂȘtre reconduit tacitement pour deix fois une annĂ©e supplĂ©mentaire.
LâAC se dĂ©compose en cinq lots (cf. article II.1.6).
Pour le lot 1, l'AC est conclu avec trois titulaires au maximum. Pour les lots 2 Ă 5, l'AC est conclu avec deux titulaires au maximum.
Durant chaque période, la RATP se réserve la possibilité de faire des commandes auprÚs des titulaires de l'AC, s'ils font des offres plus avantageuses que celles contractualisées dans les MS en vigueur, dans la limite de 10 % des consommations annuelles du groupe RATP.
La présente consultation ne concerne pas le transport jusqu'aux sites du groupe RATP.
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Description
Description du marché:
âEn complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 1 concerne les besoins du groupe RATP pour la rĂ©gion Ăle-de-France.
Le lot 1 concerne...â
Description du marché
En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 1 concerne les besoins du groupe RATP pour la rĂ©gion Ăle-de-France.
Le lot 1 concerne la fourniture de carburant répondant à la norme NF EN 590.
Le lot 1 est ouvert Ă variantes pour des carburants rĂ©pondant Ă la norme NF EN 15940 qu'il s'agisse de produits rĂ©pondant Ă la norme NF EN 590 ou NF EN 15940, le carburant, objet du lot 1, devra ĂȘtre certifiĂ© 0 % huile de palme.
Le volume du lot 1 est estimé à 385 000 m sur la durée de l'accord-cadre, soit 72 mois. Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
La RATP se rĂ©serve, si elle le juge opportun, la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© Ă lâissue des premiĂšres offres sans avoir recours aux nĂ©gociations. Les candidats sont en consĂ©quence invitĂ©s Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
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Description du marché:
âEn complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 2 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Ouest du territoire français...â
Description du marché
En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 2 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Ouest du territoire français (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire).
Le lot 2 concerne la fourniture de carburant répondant à la norme NF EN 590.
Le volume du lot 2 est estimé à 65 000 m sur la durée de l'accord-cadre, soit 72 mois. Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
La RATP se rĂ©serve, si elle le juge opportun, la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© Ă lâissue des premiĂšres offres sans avoir recours aux nĂ©gociations.
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Description du marché:
âEn complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 3 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Est du territoire français...â
Description du marché
En complément de l'article «II.1.4) Description succincte»:
â le lot 3 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Est du territoire français (Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-ComtĂ©).
Le lot 3 concerne la fourniture de carburant répondant à la norme NF EN 590.
Le volume du lot 3 est estimé à 55 000 m sur la durée de l'accord-cadre, soit 72 mois. Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
La RATP se rĂ©serve, si elle le juge opportun, la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© Ă lâissue des premiĂšres offres sans avoir recours aux nĂ©gociations. Les candidats sont en consĂ©quence invitĂ©s Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-125544
Attribution du marché
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Numéro de contrat: MRB190100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburant pour les autobus et autocars du groupe RATP
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Numéro d'enregistrement national: 315281113
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France
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RĂ©gion:
Ile-de-France
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Le contractant est une PME
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Numéro de contrat: MRB190099
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Numéro d'enregistrement national: 305800997
Adresse postale: Parc du Millénaire, Stratégie Concept, Bùtiment 5, 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
RĂ©gion:
Occitanie
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Numéro de contrat: MRB190101
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 531680445
Adresse postale: 562 avenue du Parc de lâĂle
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
RĂ©gion:
Ile-de-France
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Numéro de contrat: MRB190103
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 đ
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Numéro de contrat: MRB190102
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 đ
6ïžâŁ
Numéro de contrat: MRB190105
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 đ
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Numéro de contrat: MRB190104
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Numéro de contrat: MRB190106
Numéro d'identification du lot: 4
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Numéro de contrat: MRB190107
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Numéro de contrat: MRB190109
Numéro d'identification du lot: 5
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Numéro de contrat: MRB190108
Informations complémentaires
Informations complémentaires
CTA J21 Gazole
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Nom officiel: RATP DĂ©partement juridique â UnitĂ© projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2020/S 148-363962 (2020-07-29)