Fourniture de carburant pour les autobus et autocars du Groupe RATP

RATP

Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) sans volume minimum et maximum.
L'AC est découpé en 7 périodes contractuelles.
L'AC est un AC à Marchés subséquents (MS) ce qui induit une mise en compétition annuelle des titulaires à la survenance de chaque nouvelle période. La présente consultation désignera le 1 titulaire du premier MS.
L’AC est conclu pour une durĂ©e ferme de 4 ans, pouvant ĂȘtre reconduit tacitement pour 2 fois une annĂ©e supplĂ©mentaire.
L’AC se dĂ©compose en 5 lots (cf. article II.1.6):
— pour le lot 1, l'AC est conclu avec 3 titulaires au maximum,
— pour les lots 2 à 5, l'AC est conclu avec 2 titulaires au maximum.
Durant chaque période, la RATP se réserve la possibilité de faire des commandes auprÚs des titulaires de l'AC, s'ils font des offres plus avantageuses que celles contractualisées dans les MS en vigueur, dans la limite de 10 % des consommations annuelles du gpe RATP.
La prĂ©sente consultation ne concerne pas le transport jusqu’aux sites du gpe RATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

OĂč ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2019-04-01 Informations complémentaires
2020-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la RĂąpĂ©e
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Personne de contact: Laetitia Champfay
TĂ©lĂ©phone: +33 158787281 📞
Courrier Ă©lectronique: laetitia.champfay@ratp.fr 📧
RĂ©gion: Paris đŸ™ïž
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant pour les autobus et autocars du Groupe RATP DHA_2019MRB14120”
Produits/services: Carburant diesel (EN 590) 📩
BrĂšve description:
“Le prĂ©sent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) sans volume minimum et maximum. L'AC est dĂ©coupĂ© en 7 pĂ©riodes contractuelles. L'AC est un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se rĂ©serve le droit d'attribuer des marchĂ©s combinant les lots ou groupes de lots suivants: Un soumissionnaire ne peut ĂȘtre attributaire qu’une fois par lot.

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Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour les autobus et autocars du groupe RATP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplĂ©mentaires: Carburant diesel (EN 590) 📩
Lieu d'exĂ©cution: Ile-de-France đŸ™ïž
Description du marché:
“En complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»: — le lot 1 concerne les besoins du groupe RATP pour la rĂ©gion Île-de-France. Le lot 1 concerne...”    Afficher plus
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ© ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durĂ©e ferme de 48 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptĂ©es ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchĂ©s complĂ©mentaires pourront ĂȘtre conclus sans mise en concurrence conformĂ©ment aux rĂšgles et principes juridiques en vigueur.”

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Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exĂ©cution: Centre — Val de Loire đŸ™ïž
Lieu d'exĂ©cution: Normandie đŸ™ïž
Lieu d'exĂ©cution: Pays de la Loire đŸ™ïž
Lieu d'exĂ©cution: Bretagne đŸ™ïž
Description du marché:
“En complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»: — le lot 2 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Ouest du territoire français...”    Afficher plus

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Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exĂ©cution: Bourgogne-Franche-ComtĂ© đŸ™ïž
Lieu d'exĂ©cution: Hauts-de-France đŸ™ïž
Lieu d'exĂ©cution: Grand Est đŸ™ïž
Description du marché:
“En complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»: — le lot 3 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Est du territoire français...”    Afficher plus

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Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exĂ©cution: Nouvelle-Aquitaine đŸ™ïž
Lieu d'exĂ©cution: Occitanie đŸ™ïž
Description du marché:
“En complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»: — le lot 4 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Sud-Ouest du territoire français...”    Afficher plus

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Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exĂ©cution: Auvergne-RhĂŽne-Alpes đŸ™ïž
Lieu d'exĂ©cution: Provence-Alpes-CĂŽte d’Azur đŸ™ïž
Description du marché:
“En complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»: — le lot 5 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Sud-Est du territoire français...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durĂ©e ferme de 48 mois reconductible tacitement deux fois 12 mois.”

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Au cas oĂč la candidature serait prĂ©sentĂ©e pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“ConformĂ©ment Ă  l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă ...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La procĂ©dure est rĂ©alisĂ©e dans le cadre d’un groupement de commande signĂ© entre la RATP, la RATP DEV et les filiales de RATP DEV. ModalitĂ©s essentielles de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
“Les candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement. Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures : Le candidat rĂ©pond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficultĂ© technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 144594400 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP dĂ©partement juridique — unitĂ© projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rùpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 158772001 📞
Courrier Ă©lectronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 054-125544 (2019-03-14)
Informations complémentaires (2019-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée

Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
“Le prĂ©sent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre (AC) sans volume minimum et maximum. L'AC est dĂ©coupĂ© en 7 pĂ©riodes contractuelles. L'AC est un...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 054-125544

Changements
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte Ă  modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“En complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»: — le lot 1 concerne les besoins du groupe RATP pour la rĂ©gion Île-de-France. Le lot 1 concerne...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“En complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»: — le lot 1 concerne les besoins du groupe RATP pour la rĂ©gion Île-de-France. Le lot 1 concerne...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 068-160958 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la RapĂ©e

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant pour les autobus et autocars du groupe RATP DHA_2019MRB14120”
BrĂšve description:
“Le prĂ©sent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre (AC) sans volume minimal et maximal. L'AC est dĂ©coupĂ© en sept pĂ©riodes contractuelles. L'AC est...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots ✅
Description
Description du marché:
“En complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»: — le lot 1 concerne les besoins du groupe RATP pour la rĂ©gion Île-de-France. Le lot 1 concerne...”    Afficher plus
Description du marché:
“En complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»: — le lot 2 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Ouest du territoire français...”    Afficher plus
Description du marché:
“En complĂ©ment de l'article «II.1.4) Description succincte»: — le lot 3 concerne les besoins du groupe RATP pour la zone Nord-Est du territoire français...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-125544

Attribution du marché

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Numéro de contrat: MRB190100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburant pour les autobus et autocars du groupe RATP
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Numéro d'enregistrement national: 315281113
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
RĂ©gion: Ile-de-France đŸ™ïž
Le contractant est une PME

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Numéro de contrat: MRB190099
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Numéro d'enregistrement national: 305800997
Adresse postale: Parc du Millénaire, Stratégie Concept, Bùtiment 5, 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
RĂ©gion: Occitanie đŸ™ïž

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Numéro de contrat: MRB190101
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 531680445
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l’Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
RĂ©gion: Ile-de-France đŸ™ïž

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Numéro de contrat: MRB190103
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅

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Numéro de contrat: MRB190102
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅

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Numéro de contrat: MRB190105
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅

7ïžâƒŁ
Numéro de contrat: MRB190104

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Numéro de contrat: MRB190106
Numéro d'identification du lot: 4

9ïžâƒŁ
Numéro de contrat: MRB190107

1ïžâƒŁ0ïžâƒŁ
Numéro de contrat: MRB190109
Numéro d'identification du lot: 5

1ïžâƒŁ1ïžâƒŁ
Numéro de contrat: MRB190108

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CTA J21 Gazole
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Nom officiel: RATP DĂ©partement juridique — UnitĂ© projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2020/S 148-363962 (2020-07-29)