Fouille archéologique, rue des Nicottes — 39100 Choisey

Grand Dole Habitat

Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de 3 parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques en 2012.
Ces derniers ont livré des vestiges et des structures archéologiques ayant donné lieu à 3 arrêtés de fouille préventives objet du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2019-10-14	Informations complémentaires
2019-11-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 2019-ETU-0032
Brève description:

Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de 3 parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques en 2012. Ces derniers ont livré des vestiges et des structures archéologiques ayant donné lieu à 3 arrêtés de fouille préventives objet du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476294
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, aucune avance ne sera versée. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes non actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de 3 parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques en 2012.

Ces derniers ont livré des vestiges et des structures archéologiques ayant donné lieu à 3 arrêtés de fouille préventives objet du présent marché.

Les prestations sont divisées en 2 tranches:

— tranche ferme: décapage suivi d'une fouille dispositions de l'article 3 du cahier des charges,

— tranche conditionnelle: fouilles supplémentaires.

Durée de l'accord: 70 jours
Description des options:

— tranche optionnelle: fouilles supplémentaires,

— la tranche conditionnelle pourra être enclenchée sur décision du service régional de l'archéologie de Bourgogne-Franche-Comté.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Nicottes — 39100 Choisey — section ZD — parcelles 556, 557 et 564.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, aucune avance ne sera versée.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix fermes non actualisables.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 196-476294 (2019-10-08)

Informations complémentaires (2019-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489489
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476294
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2019/S 201-489489 (2019-10-14)

Informations complémentaires (2019-11-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-526247
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2019/S 214-526247 (2019-11-04)

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