Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de 3 parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques en 2012.
Ces derniers ont livré des vestiges et des structures archéologiques ayant donné lieu à 3 arrêtés de fouille préventives objet du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fouille archéologique, rue des Nicottes — 39100 Choisey
2019-ETU-0032
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de 3 parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques en...”
Brève description
Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de 3 parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques en 2012.
Ces derniers ont livré des vestiges et des structures archéologiques ayant donné lieu à 3 arrêtés de fouille préventives objet du présent marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Nicottes — 39100 Choisey — section ZD — parcelles 556, 557 et 564.
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: décapage suivi d'une fouille dispositions de l'article 3 du cahier des charges,
— tranche...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: décapage suivi d'une fouille dispositions de l'article 3 du cahier des charges,
— tranche conditionnelle: fouilles supplémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle: fouilles supplémentaires,
— la tranche conditionnelle pourra être enclenchée sur décision du service régional de l'archéologie de...”
Description des options
— tranche optionnelle: fouilles supplémentaires,
— la tranche conditionnelle pourra être enclenchée sur décision du service régional de l'archéologie de Bourgogne-Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
08:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, aucune avance ne sera versée.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes non actualisables.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 196-476294 (2019-10-08)
Informations complémentaires (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fouille archéologique rue des Nicottes — 39100 Choisey
2019-ETU-0032
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 196-476294
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-22 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2019/S 201-489489 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-11-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
Source: OJS 2019/S 214-526247 (2019-11-04)