Extension de la zone d'activité de Carsac-Sarlat au lieu-dit «Vialard» avec création d'une nouvelle voie départementale et son intégration paysagère

Commune de Sarlat

Le SIDES (Syndicat intercommunal de développement économique du sarladais) souhaite procéder à l'extension de la zone d'activité de Carsac-Sarlat au lieu dit «Vialard» avec création d'une nouvelle voie départementale et son intégration paysagère. Cette opération comprend 2 volets:
1) l'extension de la ZAE de «Vialard» sur le territoire de la commune de Carsac-Aillac. Surface totale attendue de la zone: 12 ha (zones Uz1 et Au2 du Plu) Cette zone est gérée par le SIDES, qui souhaite l'ouvrir très rapidement à la commercialisation;
2) le projet d'aménagement des Rd 704 et 704 à l'emplacement réservé 3.8, porté au bénéfice du département au PLU de Carsac-Aillac, pour la réalisation de ce projet, traverse la ZAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agefaur
• ecr environnement sud ouest

Qui ?

• Commune de Sarlat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-27	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2019sideszae
Brève description:

Le SIDES (Syndicat intercommunal de développement économique du sarladais) souhaite procéder à l'extension de la zone d'activité de Carsac-Sarlat au lieu dit «Vialard» avec création d'une nouvelle voie départementale et son intégration paysagère. Cette opération comprend 2 volets: 1) l'extension de la ZAE de «Vialard» sur le territoire de la commune de Carsac-Aillac. Surface totale attendue de la zone: 12 ha (zones Uz1 et Au2 du Plu) Cette zone est gérée par le SIDES, qui souhaite l'ouvrir très rapidement à la commercialisation; 2) le projet d'aménagement des Rd 704 et 704 à l'emplacement réservé 3.8, porté au bénéfice du département au PLU de Carsac-Aillac, pour la réalisation de ce projet, traverse la ZAE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'étude du sol 📦
Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sarlat
Adresse postale: place Marc Busson
Code postal: 24200
Commune postale: Sarlat-la-Canéda Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sarlatperigord.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr 📧
Téléphone: +33 553319020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566888
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) l'extension de la ZAE de «Vialard» sur le territoire de la commune de Carsac-Aillac. Surface totale attendue de la zone: 12 ha (zones Uz1 et Au2 du Plu) Cette zone est gérée par le SIDES, qui souhaite l'ouvrir très rapidement à la commercialisation;

2) le projet d'aménagement des Rd 704 et 704 à l'emplacement réservé 3.8, porté au bénéfice du département au PLU de Carsac-Aillac, pour la réalisation de ce projet, traverse la ZAE.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Relevés topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot nº 1 est composé des levers topographiques.
Durée de l'accord: 180 jours
Intitulé du lot: Reconnaissances et études géotechniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot nº 2 est composé des reconnaissances et études géotechniques.
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Le Lot nº 3 est une mission de maîtrise d'œuvre.
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240472800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 231-566888 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20fs-Cp-850386
Brève description:

Extension de la zone d'activité de Carsac-Sarlat au lieu-dit «Vialard» avec création d'une nouvelle voie départementale et son intégration paysagère.

Valeur totale du marché: 233 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sides

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591362
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566888
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relevés topographiques.

Reconnaissances et études géotechniques.

Missions de maîtrise d'œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des honoraires
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Agefaur
Adresse postale: 10800
Commune postale: Gourdon
Code postal: 46300
Pays: France 🇫🇷
Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 10 800 EUR 💰
Adresse postale: parc d'activités du Courneau
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 11 860 EUR 💰
Nom: ECR Environnement Sud Ouest
Valeur totale du marché: 210 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 239-591362 (2020-12-03)

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