Le SIDES (Syndicat intercommunal de développement économique du sarladais) souhaite procéder à l'extension de la zone d'activité de Carsac-Sarlat au lieu dit «Vialard» avec création d'une nouvelle voie départementale et son intégration paysagère. Cette opération comprend 2 volets:
1) l'extension de la ZAE de «Vialard» sur le territoire de la commune de Carsac-Aillac. Surface totale attendue de la zone: 12 ha (zones Uz1 et Au2 du Plu) Cette zone est gérée par le SIDES, qui souhaite l'ouvrir très rapidement à la commercialisation;
2) le projet d'aménagement des Rd 704 et 704 à l'emplacement réservé 3.8, porté au bénéfice du département au PLU de Carsac-Aillac, pour la réalisation de ce projet, traverse la ZAE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension de la zone d'activité de Carsac-Sarlat au lieu-dit «Vialard» avec création d'une nouvelle voie départementale et son intégration paysagère
2019sideszae”
Titre
Extension de la zone d'activité de Carsac-Sarlat au lieu-dit «Vialard» avec création d'une nouvelle voie départementale et son intégration paysagère
2019sideszae
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Le SIDES (Syndicat intercommunal de développement économique du sarladais) souhaite procéder à l'extension de la zone d'activité de Carsac-Sarlat au lieu...”
Brève description
Le SIDES (Syndicat intercommunal de développement économique du sarladais) souhaite procéder à l'extension de la zone d'activité de Carsac-Sarlat au lieu dit «Vialard» avec création d'une nouvelle voie départementale et son intégration paysagère. Cette opération comprend 2 volets:
1) l'extension de la ZAE de «Vialard» sur le territoire de la commune de Carsac-Aillac. Surface totale attendue de la zone: 12 ha (zones Uz1 et Au2 du Plu) Cette zone est gérée par le SIDES, qui souhaite l'ouvrir très rapidement à la commercialisation;
2) le projet d'aménagement des Rd 704 et 704 à l'emplacement réservé 3.8, porté au bénéfice du département au PLU de Carsac-Aillac, pour la réalisation de ce projet, traverse la ZAE.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: Le lot nº 1 est composé des levers topographiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reconnaissances et études géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Description du marché: Le lot nº 2 est composé des reconnaissances et études géotechniques.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Description du marché: Le Lot nº 3 est une mission de maîtrise d'œuvre.
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 231-566888 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sides
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension de la zone d'activité de Carsac-Sarlat au lieu-dit «Vialard» avec création d'une nouvelle voie départementale et son intégration paysagère
20fs-Cp-850386”
Titre
Extension de la zone d'activité de Carsac-Sarlat au lieu-dit «Vialard» avec création d'une nouvelle voie départementale et son intégration paysagère
20fs-Cp-850386
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Extension de la zone d'activité de Carsac-Sarlat au lieu-dit «Vialard» avec création d'une nouvelle voie départementale et son intégration paysagère.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 210 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Relevés topographiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des honoraires
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Reconnaissances et études géotechniques.
Description du marché: Missions de maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Relevés topographiques
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agefaur
Adresse postale: 10800
Commune postale: Gourdon
Code postal: 46300
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Reconnaissances et études géotechniques
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: parc d'activités du Courneau
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 860 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ECR Environnement Sud Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23 860 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 239-591362 (2020-12-03)