Exploitation des structures multi-accueil crèches Le Colombier et Les Petits mômes à Saint-Jean-Bonnefonds
Ville de Saint-Jean-Bonnefonds
Marché passé en procédure adaptée, selon les articles 27 et 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AGDS
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-07 | Avis de marché |
| 2019-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 18as-0090-N
Brève description:
“Marché passé en procédure adaptée, selon les articles 27 et 28 du décret n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-Bonnefonds
Adresse postale: boulevard Aristide Briand
Code postal: 42651
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/commandepublique 🌏
Courrier électronique: contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr 📧
Téléphone: +33 477950703 📞
Fax: +33 477951355 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009593
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Dépôt...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Jean-Bonnefonds
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420237600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
Adresse postale: boulevard Aristide Briand
Commune postale: Saint-Jean Bonnefonds
Code postal: 42651
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 006-009593 (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 18as-0090-N
Brève description:
“Marché passé en procédure adaptée, selon les articles 27 et 28 du décret n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-Bonnefonds
Adresse postale: boulevard Aristide Briand
Code postal: 42651
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/commandepublique 🌏
Courrier électronique: contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr 📧
Téléphone: +33 477950703 📞
Fax: +33 477951355 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009593
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Dépôt...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Jean-Bonnefonds
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420237600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
Adresse postale: boulevard Aristide Briand
Commune postale: Saint-Jean Bonnefonds
Code postal: 42651
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 006-009593 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé en procédure adaptée, selon les articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Valeur totale du marché: 1 409 887 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197465
Se réfère à l'avis: 2019/S 006-009593
Numéro JO-S: 83
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Agds
Adresse postale: 5 rue Gorge de Loup
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 409 887 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 083-197465 (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé en procédure adaptée, selon les articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Valeur totale du marché: 1 409 887 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197465
Se réfère à l'avis: 2019/S 006-009593
Numéro JO-S: 83
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Agds
Adresse postale: 5 rue Gorge de Loup
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 409 887 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 083-197465 (2019-04-24)
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