Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation, avec gros entretien, de la ville et du CCAS de Montville

Commune de Montville

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et du CCAS de Montville. Le marché envisagé est un marché de type MTI et PF selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans l'annexe 1 au cahier des clauses particulières (listes matériels) et l'annexe 4 à l'acte d'engagement (plans de renouvellement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune de Montville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2019-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montville
Adresse postale: Mairie — 21 place du Général Leclerc
Code postal: 76710
Commune postale: Montville
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-montville.fr 🌏
Courrier électronique: sg@mairie-montville.fr 📧
Téléphone: +33 232939100 📞
Fax: +33 235334503 📠
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038652
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les candidats pourront effectuer cette visite, de manière collective, sur une demi-journée programmée à la date suivante: jeudi 7.2.2019 à 9:00 (rendez-vous en mairie de Montville).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Brève description:

Les stipulations du présent marché portent sur l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation, avec gros entretien, de la ville et du CCAS de Montville. Les prestations à réaliser comprennent: la fourniture, le stockage du combustible (le cas échéant) et le poste de distribution; la production (y compris chaudières murales et radiants gaz); la production et la distribution d'eau chaude sanitaire; les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, régulations, etc...); les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage); les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc...); la ventilation et le traitement d'air (centrales de traitement d'air, aérothermes, etc...). Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Montville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent); en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (décennale). Il est rappelé que le signataire du projet de marché doit être dûment habilité à engager la société. Le candidat retenu, s'il n'a fourni initialement que l'attestation sur l'honneur indiquée précédemment, devra produire, dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande formulée par le coordonnateur du groupement de commandes (au plus dans un délai de 5 jours), un extrait de l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, une copie certifiée conforme de l'ensemble des certificats et attestations délivrés par les administrations fiscales et les organismes compétents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Source: OJS 2019/S 018-038652 (2019-01-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la Ville et du CCAS de Montville. Marché de type MTI et PF selon les sites concernés.

Valeur totale du marché: 1599012.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie, 21 place du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313824
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038652
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, régulations, etc.),

— les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage),

— les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.),

— la ventilation et le traitement d'air (centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.).

Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Montville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière — Immeuble le Trident — XS 51026
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1599012.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 128-313824 (2019-07-01)

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