Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation, avec gros entretien, de la ville et du CCAS de Montville
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et du CCAS de Montville. Le marché envisagé est un marché de type MTI et PF selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans l'annexe 1 au cahier des clauses particulières (listes matériels) et l'annexe 4 à l'acte d'engagement (plans de renouvellement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation, avec gros entretien, de la ville et du CCAS de...”
Titre
Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation, avec gros entretien, de la ville et du CCAS de Montville
2019-001
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et du CCAS de Montville. Le marché envisagé est un marché de type MTI et PF selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans l'annexe 1 au cahier des clauses particulières (listes matériels) et l'annexe 4 à l'acte d'engagement (plans de renouvellement).
Les stipulations du présent marché portent sur l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation, avec gros entretien, de la ville et du CCAS de Montville. Les prestations à réaliser comprennent: la fourniture, le stockage du combustible (le cas échéant) et le poste de distribution; la production (y compris chaudières murales et radiants gaz); la production et la distribution d'eau chaude sanitaire; les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, régulations, etc...); les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage); les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc...); la ventilation et le traitement d'air (centrales de traitement d'air, aérothermes, etc...). Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“La visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les candidats...”
Informations complémentaires
La visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les candidats pourront effectuer cette visite, de manière collective, sur une demi-journée programmée à la date suivante: jeudi 7.2.2019 à 9:00 (rendez-vous en mairie de Montville).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur,...”
Liste et brève description des conditions
Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent); en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (décennale). Il est rappelé que le signataire du projet de marché doit être dûment habilité à engager la société. Le candidat retenu, s'il n'a fourni initialement que l'attestation sur l'honneur indiquée précédemment, devra produire, dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande formulée par le coordonnateur du groupement de commandes (au plus dans un délai de 5 jours), un extrait de l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, une copie certifiée conforme de l'ensemble des certificats et attestations délivrés par les administrations fiscales et les organismes compétents.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
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Source: OJS 2019/S 018-038652 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie, 21 place du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation, avec gros entretien, de la Ville et du CCAS de...”
Titre
Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation, avec gros entretien, de la Ville et du CCAS de Montville
2019-001
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Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la Ville et du CCAS de Montville. Marché de type MTI...”
Brève description
Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la Ville et du CCAS de Montville. Marché de type MTI et PF selon les sites concernés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1599012.80 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Montville.
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché portent sur l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation, avec...”
Description du marché
Les stipulations du présent marché portent sur l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation, avec gros entretien, de la Ville et du CCAS de Montville. Les prestations à réaliser comprennent: la fourniture, le stockage du combustible (le cas échéant) et le poste de distribution; la production (y compris chaudières murales et radiants gaz): la production et la distribution d'eau chaude sanitaire:
— les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, régulations, etc.),
— les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage),
— les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.),
— la ventilation et le traitement d'air (centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.).
Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-001
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation, avec gros entretien, de la Ville et du CCAS de Montville”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière — Immeuble le Trident — XS 51026
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1695068.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1599012.80 💰
Source: OJS 2019/S 128-313824 (2019-07-01)