Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Chilly-Mazarin (91380)

Commune de Chilly-Mazarin

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Chilly-Mazarin (91380). Le marché envisagé est un marché de type MTI et PF selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des clauses particulières exploitation (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: P1 P2 P3
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Chilly-Mazarin (91380). Le marché envisagé est un marché de type MTI et PF selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des clauses particulières exploitation (CCP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169105936 📞
URL des documents: http://www.ville-chilly-mazarin.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T63rwv-9SG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088346
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 104 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chilly-Mazarin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Chilly-Mazarin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910161500017
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.ville-chilly-mazarin.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative:
— recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel qui peut être exercé…
… depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat article L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative,
… de la signature du contrat jusqu'au 31
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 039-088346 (2019-02-20)
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