Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de traitement de l'air, des bâtiments du CASH de Nanterre et l'EPS RP de Moisselles

Centre hospitalier d'Argenteuil

Le présent marché est passé dans le cadre du GHTSUD95-NORD92 dont l'établissement support est le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA). Le CHA est chargé de la passation des marchés publics pour le compte des différents établissements membres du GHT en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des marchés passés est ensuite à la charge de chaque établissement partie. Le présent marché concerne le CASH de Nanterre et l'EPS RP de Moisselles désignés dans le marché par les termes «maître d'ouvrage» , «pouvoir adjudicateur», «acheteur public». Pour la préparation et la passation de ce marché, le Maître d'ouvrage est assisté par la société: SAGE Services Énergie sis à Neuilly-sur-Marne. Les prestations sont détaillées dans les CCAP et CCTP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Énergie France SAS

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 19S0084
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support GHTSUD95-NORD92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: laure.soro@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232564 📞
Fax: +33 134232174 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491742
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Des visites obligatoires sont prévues. Les prises de rendez-vous s'effectuent par mail auprès de M. Rouaud pour le CASH (sebastien.rouaud@ch-nanterre.fr) ou M. Hamelin (laurent.hamelin@eps-rogerprevot.fr) pour l'EPS RP et l'AMO M. Passot (gpassot@sage-energie.fr) pour tous avec copie obligatoire dans tous les cas à Mme Soro au courriel laure.soro@ch-argentueil.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de traitement de l'air, des bâtiments du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et l'établissement public de santé Roger Prévot (EPS RP) de Moisselles. Les prestations sont détaillées dans les CCAP et CCTP du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme allant du:

— pour le CASH de Nanterre: 10.2.2020 (ou date de notification si postérieure) au 17.1.2024,

— pour l'EPS RP de Moisselles: 1.3.2021 au 17.1.2024.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature ou les documents suivants:

1) une lettre de candidature;

2) les déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat déclare:

i) condamnation définitive:

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 225-4-1, 225-4-7, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4 ,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts ou pour recel de telles infractions, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne,

—— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

ii) lutte contre le travail illégal:

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne,

—— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

iii) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

iv) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

v) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

vi) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

3) le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.

Pour l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir les documents suivants:

i) le formulaire NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents;

ii) les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et -8 du code du travail;

iii) attestation de lutte contre le travail dissimulé;

iv) attestations d'assurances en cours de validité;

v) relevé d'identité Bancaire sur papier entête de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants:

1) le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature;

3) si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En annexe au DC2: renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir:

1) l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

2) ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et/ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

4) une trame de tableau est fournie, en annexe au présent règlement de la consultation, en vue de permettre au candidat de lister ces références relatives à des prestations similaires. Son utilisation n'est pas obligatoire;

5) indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise doit ainsi remettre les pièces suivantes concernant le marché d'exploitation:

1) l'acte d'engagement et ses annexes, daté, paraphé et signé par le représentant qualifié de l'entreprise signataire du marché: notamment:

A) annexe nº 1: cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, à compléter (cadre de réponse obligatoire);

B) annexe nº 2: plan de renouvellement, à compléter, détailler et chiffrer (cadre de réponse obligatoire);

2) un mémoire technique, document rédigé par le candidat, présentant notamment:

A) les moyens organisationnels mis en place:

— présentation du personnel d'intervention avec CV, qualifications, expérience, temps passé et dédié au présent marché, nombre de techniciens, etc.,

— organisation technique et logistique de l'entreprise avec les différents matériels et équipements mis à dispositions des techniciens, stocks de pièces, délais d'approvisionnement,

— organisation des interventions programmées, non programmées et en astreintes pour l'entretien et la maintenance préventive, curative, etc. avec les délais d'intervention,

— fréquence des opérations d'entretien avec détail par type site et par type d'intervention (gammes de maintenance);

B) les modèles de documents qui seront mis en place:

— rapport d'exploitation,

— cahier de chaufferie,

— documents de suivi (P2 — demandes d'interventions, P3 — travaux, hors marché — préconisations d'améliorations),

— etc.;

C) le nombre d'heures P2 proposées:

— pertinence et cohérence,

— détail par site,

— détail par type de prestation;

D) les prestations relatives à la Légionelle:

— description de la procédure préventive et curative,

— description de l'audit de démarrage ECS,

— pertinence du livret sanitaire présenté;

E) la méthodologie de reporting:

— méthodologie et outils de signalement des pannes et anomalies,

— méthodologie de reporting des températures mesurées dans les locaux,

— méthodologie de gestion et de vérification de l'application des exigences de températures et de régulation et outils permettant d'associer le confort et la performance énergétique et d'en informer le maître d'ouvrage;

F) la méthodologie de communication:

— organisation des différents niveaux hiérarchiques et des interlocuteurs du maître d'ouvrage,

— suivi clientèle visant la satisfaction et l'adaptation des prestations aux besoins du maître d'ouvrage,

— moyens de communication mis à disposition pour faciliter et optimiser les échanges.

Ce mémoire sera rendu contractuel à la notification du marché;

3) certificat de visite des installations signé par le maître d'ouvrage ou son représentant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'ouvrage pourra se faire accompagner d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la suite de l'exécution du marché: dans ce cas, il communiquera les coordonnées de ce dernier au titulaire. Une rencontre aura lieu après la notification du marché pour la passation des installations durant laquelle le titulaire devra prévoir la présence d'autant de technicien que nécessaire, dans le cadre de la réalisation d'un procès-verbal contradictoire de prise en charge, pour chaque installation définie au marché, y compris les relevés des compteurs. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de la date de rencontre pour la passation des installations en vue de la réalisation d'un procès-verbal contradictoire de prise en charge. Cette prise en charge devra avoir lieu dans les 15 jours suivant la notification du marché, elle sera suivie d'un inventaire complet des installations à réaliser dans les 2 mois suivant la notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Point de contact: Laure Soro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin d'être informés des questions-réponses déposées dans le cadre du marché et des modifications opérées sur la consultation. La signature électronique est requise notamment pour l'acte d'engagement et l'annexe financière. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde (sous format papier comme sur support physique électronique) identique à l'offre déposée. Le règlement des prestations est effectué selon la règle du service fait par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte de titulaire mentionné à l'acte d'engagement. Le paiement est assuré par les fonds propres de chaque établissement de santé. Le délai global de paiement n'excède pas 50 jours. L'offre et la candidature doivent être remises en une seule fois avant la date et l'heure limites de remises des offres. Dans la mesure où les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491742 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de traitement de l'air, des bâtiments du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et l'Établissement public de santé Roger Prévot (EPS RP) de Moisselles. Les prestations sont détaillées dans les CCAP et CCTP du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme allant du: — pour le CASH de Nanterre 10.2.2020 (ou date de notification si postérieure) au 17.1.2024, — pour l'EPS RP de Moisselles 1.3.2021 au 17.1.2024.

Valeur totale du marché: 1053595.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement support GHT Sud 95 — Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062307
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491742
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de traitement de l'air, des bâtiments du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et l'Établissement public de santé Roger Prévot (EPS RP) de Moisselles. Les prestations sont détaillées dans les CCAP et CCTP du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme allant du:

— pour le CASH de Nanterre 10.2.2020 (ou date de notification si postérieure) au 17.1.2024,

— pour l'EPS RP de Moisselles 1.3.2021 au 17.1.2024.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Veolia Énergie France SAS
Numéro d'enregistrement national: 50886712400051
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185577000 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1053595.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 027-062307 (2020-02-05)

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