Exploitation de 6 stations d'épuration et de 9 postes de relevage et prestations ponctuelles sur 6 stations d'épuration de la CARF suite à la déclaration sans suite du marché 2019-05
Communauté d'agglomération de la Riviera Française
La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, l'exploitation des stations d'épuration et des postes de relevage des eaux usées de Tende (3 Step, 2 Pr), Breil-sur-Roya (2 Step, 3 Pr), Moulinet (1 Step, en tranche conditionnelle), Fontan (1 Step, 2 Pr), La Brigue (2 Step), Saorge (2 Step) et Sospel (1 Step, 2 Pr), conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations décrites dans le CCATP.
Il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4-5-6 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-19 | Avis de marché |
| 2019-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2019/17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418044 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287459
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CARF — 16 rue Villarey — 06500 Menton.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — Nice Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 117-287459 (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2019/17
Brève description:
La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, l'exploitation des stations d'épuration et des postes de relevage des eaux usées de Tende (3 Step, 2 Pr), Breil-sur-Roya (2 Step, 3 Pr), Moulinet (1 Step, en tranche conditionnelle), Fontan (1 Step, 2 Pr), La Brigue (2 Step), Saorge (2 Step) et Sospel (1 Step, 2 Pr), conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations décrites dans le CCATP.
Il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4-5-6 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418044 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287459
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Membres CAO. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles peuvent être amenées à évoluer selon les impératifs du pouvoir adjudicateur, notamment en termes de calendrier.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, l'exploitation des stations d'épuration et des postes de relevage des eaux usées de Tende (3 Step, 2 Pr), Breil-sur-Roya (2 Step, 3 Pr), Moulinet (1 Step, en tranche conditionnelle), Fontan (1 Step, 2 Pr), La Brigue (2 Step), Saorge (2 Step) et Sospel (1 Step, 2 Pr), conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations décrites dans le CCATP.
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Il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4-5-6 du code de la commande publique.
Brève description:
Les prestations sont divisées en 2 tranches en application des articles R. 2113-4-5-6 du code de la commande publique.
Tranche ferme: exploitation des ouvrages: Steps de Tende village, Tende Saint-Dalmas, Breil-sur-Roya village, Breil-sur-Roya Piene Haute, Sospel (soit 5 Steps) + tous les PR (soit 9 Prs) — prestations ponctuelles: Steps de Tende Casterino, La Brigue Morignole, La Brigue village, Fontan, Saorge village, Saorge Rivière (soit 6 Steps).
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Tranche optionnelle: exploitation des ouvrages: Step de Moulinet. Remplacement des 2 bio-disques de la Step Moulinet.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Sous réserve du respect des obligations de transmission en préfecture et de notification, l'exécution du présent marché commence à compter du 1.10.2019, ou à la date de réception de la notification d'un Ordre de service (OS) si celle-ci est postérieure, pour une durée de 4 années.
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Il peut être reconduit tacitement pour une période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Tende, Breil-sur-Roya, Moulinet, Fontan, La Brigue, Saorge et Sospel.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CARF — 16 rue Villarey — 06500 Menton.
Informations complémentaires:
Membres CAO. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles peuvent être amenées à évoluer selon les impératifs du pouvoir adjudicateur, notamment en termes de calendrier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — Nice Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 117-287459 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 592 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de la Riviera Française
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000700
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287459
Numéro JO-S: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tende, Breil-sur-Roya, Moulinet, Fontan, Saorge et Sospel.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Groupement Veolia eau — cie générale des eaux et SEREX
Numéro d'enregistrement national: 572 025 526 01878
Adresse postale: 30 rue Henry Greville
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492296924 📞
Courrier électronique: olivier.moulinas@veolia.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Serex
Adresse postale: ZI secteur d — 202 route des Pugets
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06400
Téléphone: +33 492275050 📞
Courrier électronique: secretariat@serex.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 592 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 06000
Téléphone: +33 489978600 📞
Source: OJS 2020/S 001-000700 (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, l'exploitation des stations d'épuration et des postes de relevage des eaux usées de Tende (3 step, 2 PR), Breil-sur-Roya (2 step, 3 PR), Moulinet (1 step en tranche conditionnelle), Fontan (1 step, 2 PR), la Brigue (2 step), Saorge (2 step) et Sospel (1 step, 2 PR), conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations décrites dans le CCATP. Il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4-5-6 du code de la commande publique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de la Riviera Française
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000700
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287459
Numéro JO-S: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, l'exploitation des stations d'épuration et des postes de relevage des eaux usées de Tende (3 step, 2 PR), Breil-sur-Roya (2 step, 3 PR), Moulinet (1 step en tranche conditionnelle), Fontan (1 step, 2 PR), la Brigue (2 step), Saorge (2 step) et Sospel (1 step, 2 PR), conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations décrites dans le CCATP. Les prestations sont divisées en 2 tranches en application des articles R. 2113-4-5-6 du code de la commande publique:
Afficher plus
— tranche ferme: exploitation des ouvrages: prestations ponctuelles: steps de Tende Casterino, la Brigue Morignole, la Brigue village, Fontan, Saorge village, Saorge rivière (soit 6 steps),
— tranche optionnelle: exploitation des ouvrages:
—— step de Moulinet remplacement des 2 bio-disques de la STEP Moulinet.
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tende, Breil-sur-Roya, Moulinet, Fontan, Saorge et Sospel.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Groupement Veolia eau — cie générale des eaux et SEREX
Numéro d'enregistrement national: 572 025 526 01878
Adresse postale: 30 rue Henry Greville
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492296924 📞
Courrier électronique: olivier.moulinas@veolia.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Serex
Adresse postale: ZI secteur d — 202 route des Pugets
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06400
Téléphone: +33 492275050 📞
Courrier électronique: secretariat@serex.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 592 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 06000
Téléphone: +33 489978600 📞
Source: OJS 2020/S 001-000700 (2019-12-30)
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