Exploitation de 6 stations d'épuration et de 9 postes de relevage et prestations ponctuelles sur 6 stations d'épuration de la CARF suite à la déclaration sans suite du marché 2019-05
La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, l'exploitation des stations d'épuration et des postes de relevage des eaux usées de Tende (3 Step, 2 Pr), Breil-sur-Roya (2 Step, 3 Pr), Moulinet (1 Step, en tranche conditionnelle), Fontan (1 Step, 2 Pr), La Brigue (2 Step), Saorge (2 Step) et Sospel (1 Step, 2 Pr), conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations décrites dans le CCATP.
Il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4-5-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Téléphone: +33 492418044📞
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.riviera-francaise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de 6 stations d'épuration et de 9 postes de relevage et prestations ponctuelles sur 6 stations d'épuration de la CARF suite à la déclaration...”
Titre
Exploitation de 6 stations d'épuration et de 9 postes de relevage et prestations ponctuelles sur 6 stations d'épuration de la CARF suite à la déclaration sans suite du marché 2019-05
2019/17
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Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP,...”
Brève description
La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, l'exploitation des stations d'épuration et des postes de relevage des eaux usées de Tende (3 Step, 2 Pr), Breil-sur-Roya (2 Step, 3 Pr), Moulinet (1 Step, en tranche conditionnelle), Fontan (1 Step, 2 Pr), La Brigue (2 Step), Saorge (2 Step) et Sospel (1 Step, 2 Pr), conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations décrites dans le CCATP.
Il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4-5-6 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Tende, Breil-sur-Roya, Moulinet, Fontan, La Brigue, Saorge et Sospel.”
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP,...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, l'exploitation des stations d'épuration et des postes de relevage des eaux usées de Tende (3 Step, 2 Pr), Breil-sur-Roya (2 Step, 3 Pr), Moulinet (1 Step, en tranche conditionnelle), Fontan (1 Step, 2 Pr), La Brigue (2 Step), Saorge (2 Step) et Sospel (1 Step, 2 Pr), conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations décrites dans le CCATP.
Les prestations sont divisées en 2 tranches en application des articles R. 2113-4-5-6 du code de la commande publique.
Tranche ferme: exploitation des ouvrages: Steps de Tende village, Tende Saint-Dalmas, Breil-sur-Roya village, Breil-sur-Roya Piene Haute, Sospel (soit 5 Steps) + tous les PR (soit 9 Prs) — prestations ponctuelles: Steps de Tende Casterino, La Brigue Morignole, La Brigue village, Fontan, Saorge village, Saorge Rivière (soit 6 Steps).
Tranche optionnelle: exploitation des ouvrages: Step de Moulinet. Remplacement des 2 bio-disques de la Step Moulinet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve du respect des obligations de transmission en préfecture et de notification, l'exécution du présent marché commence à compter du 1.10.2019, ou...”
Description des renouvellements
Sous réserve du respect des obligations de transmission en préfecture et de notification, l'exécution du présent marché commence à compter du 1.10.2019, ou à la date de réception de la notification d'un Ordre de service (OS) si celle-ci est postérieure, pour une durée de 4 années.
Il peut être reconduit tacitement pour une période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CARF — 16 rue Villarey — 06500 Menton.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Membres CAO. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles peuvent être amenées à évoluer selon les impératifs du pouvoir adjudicateur, notamment...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Membres CAO. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles peuvent être amenées à évoluer selon les impératifs du pouvoir adjudicateur, notamment en termes de calendrier.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — Nice Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 117-287459 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca de la Riviera Française
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP,...”
Brève description
La communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, l'exploitation des stations d'épuration et des postes de relevage des eaux usées de Tende (3 step, 2 PR), Breil-sur-Roya (2 step, 3 PR), Moulinet (1 step en tranche conditionnelle), Fontan (1 step, 2 PR), la Brigue (2 step), Saorge (2 step) et Sospel (1 step, 2 PR), conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations décrites dans le CCATP. Il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4-5-6 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 592 344 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tende, Breil-sur-Roya, Moulinet, Fontan, Saorge et Sospel.
Description du marché:
“La communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP,...”
Description du marché
La communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, l'exploitation des stations d'épuration et des postes de relevage des eaux usées de Tende (3 step, 2 PR), Breil-sur-Roya (2 step, 3 PR), Moulinet (1 step en tranche conditionnelle), Fontan (1 step, 2 PR), la Brigue (2 step), Saorge (2 step) et Sospel (1 step, 2 PR), conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations décrites dans le CCATP. Les prestations sont divisées en 2 tranches en application des articles R. 2113-4-5-6 du code de la commande publique:
— tranche ferme: exploitation des ouvrages: prestations ponctuelles: steps de Tende Casterino, la Brigue Morignole, la Brigue village, Fontan, Saorge village, Saorge rivière (soit 6 steps),
— tranche optionnelle: exploitation des ouvrages:
—— step de Moulinet remplacement des 2 bio-disques de la STEP Moulinet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287459
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-17
Titre:
“Exploitation de 6 stations d'épuration et de 9 postes de relevage et prestations ponctuelles sur 6 stations d'épuration de la CARF SUTE à déclaration sans...”
Titre
Exploitation de 6 stations d'épuration et de 9 postes de relevage et prestations ponctuelles sur 6 stations d'épuration de la CARF SUTE à déclaration sans suite du marché 2019-05
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Veolia eau — cie générale des eaux et SEREX
Numéro d'enregistrement national: 572 025 526 01878
Adresse postale: 30 rue Henry Greville
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492296924📞
Courrier électronique: olivier.moulinas@veolia.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Serex
Adresse postale: ZI secteur d — 202 route des Pugets
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06400
Téléphone: +33 492275050📞
Courrier électronique: secretariat@serex.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 592 344 💰