Expertise technico-économique, juridique et financière (spécialisation Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière de territoire intelligent et d'aménagement numérique du territoire par les réseaux de communications électroniques de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Expertise technico-économique, juridique et financière (spécialisation Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière de territoire intelligent et d'aménagement numérique du territoire par les réseaux de communications électroniques de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en télécommunications

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Numéro de référence: 19DINSI04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191996
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible une fois pour une période de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période: — montant minimum: 200 000 EUR HT, — montant maximum: 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne une prestation d'accompagnement qui consiste à assurer une mission de conseil auprès de la Métropole de Lyon dans le cadre de sa stratégie générale pour les «infrastructures-réseaux-objets connectés-capteurs» en faveur du territoire intelligent.

Le prestataire accompagnera la Métropole de Lyon pour:

1) l'aménagement numérique du «territoire intelligent»;

2) le schéma directeur de l'aménagement numérique de la Métropole Intelligente;

3) les expertises ponctuelles sur ces domaines.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 années dans les conditions de l'article 5.1 de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible une fois pour une période de 2 ans.

Les montants sont identiques pour chaque période:

— montant minimum: 200 000 EUR HT,

— montant maximum: 800 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat devra disposer d'outils SIG pour les données télécoms, une plate-forme d'échange de fichiers de type FTP, un outil de questionnaires en ligne,

— être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du présent marché; appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent pour chacun des 3 domaines d'expertises suivants et décrits dans le CCTP: «volet technico-économique» (3 références), «volet juridique» (3 références) et «volet financier» (3 références).

Le candidat précisera également le nom du ou des intervenants ainsi que le contact technique au sein de la structure maître d'ouvrage.

Si le candidat présente un nombre de références supérieur à 3, seules les 3 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. La Métropole de Lyon sera attentive au degré de similitude (nature et importance) des références de service avec l'objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la reformulation des attentes du maître douvrage: compréhension de la mission, analyse critique de la commande, vision stratégique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation générale de la mission, composition et expertise de l'équipe dédiée à la mission en référence aux besoins exprimés par la Métropole de Lyon
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'expertise et des modalités d'accompagnement en matière de pilotage des RIP
Accompagnement en matière de déploiement des opérateurs privés et des objets communicants
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 du Code de la commande publique (CCP), et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics.

Conditions d'obtention des documents: le dossier doit être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dinsi04. La forme du groupement est imposée au candidat: il doit être conjoint; le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. Les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Si le candidat est un groupement d'opérateurs, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2142-25 du CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du CCP).

En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP,

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché objet de la consultation,

— quand le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Les candidats ne doivent pas envoyer leur offres à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plate-forme de dématérialisation du Grand Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 080-191996 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation attendue consiste à assurer une mission d'expertise et d'accompagnement auprès de la Métropole de Lyon dans sa stratégie générale et dans ses déclinaisons opérationnelles en matière d'aménagement numérique de son territoire. La mobilisation des infrastructures et réseaux et surtout leurs articulations doivent induire des optimisations financières et créer des marges de manoeuvre pour les projets. Ainsi, les actions menées devront intégrer au mieux la recherche d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'investissement pour la Métropole et ses partenaires. Pour réaliser ces prestations, le prestataire doit impérativement disposer d'une expertise dans les 3 domaines suivants : — technico-économique, — juridique, — financier.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560014
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-191996
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mobilisation des infrastructures et réseaux et surtout leurs articulations doivent induire des optimisations financières et créer des marges de manoeuvre pour les projets. Ainsi, les actions menées devront intégrer au mieux la recherche d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'investissement pour la Métropole et ses partenaires.

Pour réaliser ces prestations, le prestataire doit impérativement disposer d'une expertise dans les 3 domaines suivants :

— technico-économique,

— juridique,

— financier.

La mobilisation des infrastructures et réseaux et surtout leurs articulations doivent induire des optimisations financières et créer des marges de manœuvre pour les projets. Ainsi, les actions menées devront intégrer au mieux la recherche d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'investissement pour la Métropole et ses partenaires.

Pour réaliser ces prestations, le prestataire doit impérativement disposer d'une expertise dans les trois domaines suivants:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la reformulation des attentes du maître d'ouvrage:compréhension de la mission, analyse critique de la commande, vision stratégique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation générale de la mission, composition et expertise de l'équipe dédiée à la mission en référence aux besoins exprimés par la métropole de Lyon
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Comptoir des signaux
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Cabinet Seban et associes
Cabinet Michel Klopfer
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 228-560014 (2019-11-21)

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