Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne

Région Bourgogne-Franche-Comté

Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — région Bourgogne-Franche-Comté.
Le marché est décomposé en 20 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
2019-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 201905S06001
Brève description:
Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — région Bourgogne-Franche-Comté. Le marché est décomposé en 20 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443331 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081227
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de la prestation court sur la période scolaire à compter de la date de début de l'année scolaire 2019/2020 et jusqu'à la date de fin d'année scolaire 2022/2023 (dates qui seront précisées par les services de l'éducation nationale), soit 4 années scolaires. La durée du marché est ferme. En application des articles 55 II 1º et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le conseil régional se réserve la possibilité de vérifier les candidatures seulement pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — région Bourgogne-Franche-Comté.
Le marché est décomposé en 20 lots.
Intitulé du lot: Avallon 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne Avallon 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Avallon 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne Avallon 2.
Intitulé du lot: Avallon 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne Avallon 3.
Intitulé du lot: Montholon — Charny Orée de Puisaye
Numéro du lot: 4
Brève description: Montholon — Charny Orée de Puisaye.
Intitulé du lot: Noyers-sur-Serein — Ancy-le-Franc
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne Noyers-sur-Serein — Ancy-le-Franc.
Intitulé du lot: Tonnerre
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne Tonnerre.
Intitulé du lot: Joigny — Migennes
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne Joigny — Migennes.
Intitulé du lot: Saint-Florentin — Brienon-sur-Armançon
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne Saint-Florentin — Brienon-sur-Armançon.
Intitulé du lot: Auxerre
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne Auxerre.
Intitulé du lot: Chablis
Numéro du lot: 10
Brève description: Ligne Chablis.
Intitulé du lot: Bléneau — Saint-Fargeau
Numéro du lot: 11
Brève description: Ligne Bléneau — Saint-Fargeau.
Intitulé du lot: Saint-Sauveur-en-Puisaye
Numéro du lot: 12
Brève description: Ligne Saint-Sauveur-en-Puisaye.
Intitulé du lot: Toucy 1
Numéro du lot: 13
Brève description: Ligne Toucy 1.
Intitulé du lot: Toucy 2
Numéro du lot: 14
Brève description: Ligne Toucy 2.
Intitulé du lot: Courson — Vermenton
Numéro du lot: 15
Brève description: Ligne Courson — Vermenton.
Intitulé du lot: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve La Guyard 1
Numéro du lot: 16
Brève description: Ligne Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve La Guyard 1.
Intitulé du lot: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve La Guyard 2
Numéro du lot: 17
Brève description: Ligne Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve La Guyard 2.
Intitulé du lot: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve La Guyard 3
Numéro du lot: 18
Brève description: Ligne Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve La Guyard 3.
Intitulé du lot: Villeneuve l'archevêque
Numéro du lot: 19
Brève description: Ligne Villeneuve l'Archevêque.
Intitulé du lot: Saint-Valérien
Numéro du lot: 20
Brève description: Ligne Saint-Valérien.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de la prestation court sur la période scolaire à compter de la date de début de l'année scolaire 2019/2020 et jusqu'à la date de fin d'année scolaire 2022/2023 (dates qui seront précisées par les services de l'éducation nationale), soit 4 années scolaires.
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La durée du marché est ferme.
En application des articles 55 II 1º et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le conseil régional se réserve la possibilité de vérifier les candidatures seulement pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 036-081227 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne.
Valeur totale du marché: 22355772.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335665
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081227
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La valeur finale totale indiquée pour chaque lot attribué, correspond au montant total annuel calculé au vu du devis quantitatif estimatif × 4 ans. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Avallon 1.
Qualité technique de l'offre, analysée au vu du mémoire technique — Avallon
2.
3.
Intitulé du lot: Montholon — Charny-Orée-de-Puisaye
Brève description:
Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne —
Montholon — Charny-Orée-de-Puisaye.
Noyers-sur-Serein — Ancy-le-Franc.
Tonnerre.
Joigny — Migennes.
Saint-Florentin — Brienon-sur-Armançon.
Auxerre.
Chablis.
Bléneau — Saint-Fargeau.
Saint-Sauveur-en-Puisaye.
Toucy 1.
Toucy 2.
Courson — Vermenton.
Intitulé du lot: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 1
Brève description:
Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 1.
Intitulé du lot: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 2
Brève description:
Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 2.
Intitulé du lot: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 3
Brève description:
Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'yonne — Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 3.
Intitulé du lot: Villeneuve-l'Archevêque
Brève description:
Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne —
Villeneuve-l'Archevêque.
Saint-Valérien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre, analysée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Cars Charles
Commune postale: Dun-les-Places
Code postal: 58230
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 1120846.96 EUR 💰
Nom: Cars de la Madeleine
Commune postale: Givry
Code postal: 89200
Valeur totale du marché: 1083413.16 EUR 💰
Nom: Saint-Marc Transports
Commune postale: Sementron
Code postal: 89560
Nom: Rapides de Bourgogne
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Valeur totale du marché: 1422239.84 EUR 💰
Nom: Les cars de Champignelles
Commune postale: Champignelles
Code postal: 89350
Nom: Cresson Voyages
Valeur totale du marché: 690966.16 EUR 💰
Nom: Prêt à partir
Commune postale: Marolles-sous-Lignières
Code postal: 10130
Valeur totale du marché: 1 695 015 EUR 💰
1409332.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Transarc Balian
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Valeur totale du marché: 2009321.56 EUR 💰
1669062.44 EUR 💰
1336945.68 EUR 💰
804372.76 EUR 💰
Nom: Ackermann Voyages
Commune postale: Charny
Code postal: 89100
Valeur totale du marché: 376 841 EUR 💰
Nom: Autocars Ropars
Commune postale: Saint-Fargeau
Valeur totale du marché: 950006.28 EUR 💰
Nom: Cars Mathieu
Valeur totale du marché: 822961.04 EUR 💰
672222.72 EUR 💰
Code postal: 89170
Valeur totale du marché: 1208162.60 EUR 💰
Nom: Cars Moreau
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480
Valeur totale du marché: 1290709.88 EUR 💰
1 184 288 EUR 💰
1 083 572 EUR 💰
Nom: Procars Icaunais
Commune postale: Sens
Valeur totale du marché: 542934.28 EUR 💰
982558.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2

Référence
Informations complémentaires
La valeur finale totale indiquée pour chaque lot attribué, correspond au montant total annuel calculé au vu du devis quantitatif estimatif × 4 ans.
Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.
Source: OJS 2019/S 136-335665 (2019-07-12)