Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne
201905S06001”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — région Bourgogne-Franche-Comté.
Le marché est décomposé en 20 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avallon 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Ligne Avallon 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avallon 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ligne Avallon 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avallon 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ligne Avallon 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montholon — Charny Orée de Puisaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montholon — Charny Orée de Puisaye.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Noyers-sur-Serein — Ancy-le-Franc
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ligne Noyers-sur-Serein — Ancy-le-Franc.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tonnerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ligne Tonnerre.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Joigny — Migennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Ligne Joigny — Migennes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Florentin — Brienon-sur-Armançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Ligne Saint-Florentin — Brienon-sur-Armançon.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Ligne Auxerre.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chablis
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Ligne Chablis.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bléneau — Saint-Fargeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Ligne Bléneau — Saint-Fargeau.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Sauveur-en-Puisaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Ligne Saint-Sauveur-en-Puisaye.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toucy 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Ligne Toucy 1.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toucy 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Ligne Toucy 2.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courson — Vermenton
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Ligne Courson — Vermenton.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve La Guyard 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Ligne Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve La Guyard 1.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve La Guyard 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Ligne Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve La Guyard 2.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve La Guyard 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Ligne Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve La Guyard 3.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Villeneuve l'archevêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Ligne Villeneuve l'Archevêque.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Valérien
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Ligne Saint-Valérien.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:00 📅
“Le délai d'exécution de la prestation court sur la période scolaire à compter de la date de début de l'année scolaire 2019/2020 et jusqu'à la date de fin...”
Le délai d'exécution de la prestation court sur la période scolaire à compter de la date de début de l'année scolaire 2019/2020 et jusqu'à la date de fin d'année scolaire 2022/2023 (dates qui seront précisées par les services de l'éducation nationale), soit 4 années scolaires.
La durée du marché est ferme.
En application des articles 55 II 1º et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le conseil régional se réserve la possibilité de vérifier les candidatures seulement pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 036-081227 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22355772.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Avallon 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre, analysée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Qualité technique de l'offre, analysée au vu du mémoire technique — Avallon 2.
Description du marché: Qualité technique de l'offre, analysée au vu du mémoire technique — Avallon 3.
Champ d'application du marché
Titre: Montholon — Charny-Orée-de-Puisaye
Description
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Montholon — Charny-Orée-de-Puisaye.”
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Noyers-sur-Serein — Ancy-le-Franc.”
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Tonnerre.”
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Joigny — Migennes.”
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Saint-Florentin — Brienon-sur-Armançon.”
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Auxerre.”
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Chablis.”
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Bléneau — Saint-Fargeau.”
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Saint-Sauveur-en-Puisaye.”
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Toucy 1.”
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Toucy 2.”
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Courson — Vermenton.” Champ d'application du marché
Titre: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 1
Description
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 1.” Champ d'application du marché
Titre: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 2
Description
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 2.” Champ d'application du marché
Titre: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 3
Description
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'yonne — Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 3.” Champ d'application du marché
Titre: Villeneuve-l'Archevêque
Description
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Villeneuve-l'Archevêque.”
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires dans le département de l'Yonne — Saint-Valérien.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Avallon 1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Charles
Commune postale: Dun-les-Places
Code postal: 58230
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1120846.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO27
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Avallon 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars de la Madeleine
Commune postale: Givry
Code postal: 89200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1083413.16 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO28
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Avallon 3
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Saint-Marc Transports
Commune postale: Sementron
Code postal: 89560
Nom: Rapides de Bourgogne
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1422239.84 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO29
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Montholon — Charny-Orée-de-Puisaye
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les cars de Champignelles
Commune postale: Champignelles
Code postal: 89350
Nom: Cresson Voyages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690966.16 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO30
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Noyers-sur-Serein — Ancy-le-Franc
Nom et adresse du contractant
Nom: Prêt à partir
Commune postale: Marolles-sous-Lignières
Code postal: 10130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 695 015 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO31
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tonnerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1409332.96 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO32
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Joigny — Migennes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc Balian
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2009321.56 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO33
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Saint-Florentin — Brienon-sur-Armançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1669062.44 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO34
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Auxerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1336945.68 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO35
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Chablis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804372.76 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO47
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Bléneau — Saint-Fargeau
Nom et adresse du contractant
Nom: Ackermann Voyages
Commune postale: Charny
Code postal: 89100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 841 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO48
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Saint-Sauveur-en-Puisaye
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Ropars
Commune postale: Saint-Fargeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950006.28 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO49
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Toucy 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Mathieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 822961.04 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO50
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Toucy 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672222.72 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO51
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Courson — Vermenton
Nom et adresse du contractant
Code postal: 89170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1208162.60 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO52
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Moreau
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1290709.88 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO53
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 184 288 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO54
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Sens — Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 083 572 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO55
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Villeneuve-l'Archevêque
Nom et adresse du contractant
Nom: Procars Icaunais
Commune postale: Sens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542934.28 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06AOO56
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Saint-Valérien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 982558.40 💰
“La valeur finale totale indiquée pour chaque lot attribué, correspond au montant total annuel calculé au vu du devis quantitatif estimatif × 4 ans.
Le...”
La valeur finale totale indiquée pour chaque lot attribué, correspond au montant total annuel calculé au vu du devis quantitatif estimatif × 4 ans.
Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 136-335665 (2019-07-12)