Exécution de prestations de géomètre
Ville de Créteil
Exécution de prestations de géomètre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-28 | Avis de marché |
| 2020-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 201910171103
Brève description: Exécution de prestations de géomètre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
URL des documents: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571803
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exécution de prestations de géomètre
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de géomètre (hors prestations foncières).
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de géomètre expert.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Créteil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Salvador Allende — 1er étage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Adresse Internet: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2019/S 233-571803 (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 201910171103
Brève description: Exécution de prestations de géomètre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
URL des documents: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571803
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel 5 000 EUR HT, et
— montant maximal annuel 150 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exécution de prestations de géomètre
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de géomètre (hors prestations foncières).
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel 5 000 EUR HT, et
— montant maximal annuel 150 000 EUR HT.
Brève description: Prestations de géomètre expert.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Créteil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com — Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément au code de la commande publique publié le 5.12.2018 (annexé à l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018): «le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est prise en considération la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres». Remise des plis par voie électronique: seules les offres dématérialisées, transmises par voie électronique, pourront être acceptées par le pouvoir adjudicateur. Les offres transmises sous format papier seront déclarées irrégulières. La transmission des offres dématérialisées pour la ville de Créteil se fera uniquement à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. En cas de problèmes rencontrés lors du téléchargement de leur(s) offre(s), les candidats devront contacter le support logistique de la plate-forme. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de consultation. Documents à produire: le Document unique de marché européen (DUME), extrait Kbis datant de moins de 3 mois, attestation d'assurance en cours de validité. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les négociations sont interdites. Lot 2: les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: le décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels. Accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31.12.2020, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée le 31.12.2023. Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours. Cautionnement et garanties exigées: capacités techniques, financières et professionnelles. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 31.12.2019 (12:00), une demande écrite uniquement à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Salvador Allende — 1er étage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Adresse Internet: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2019/S 233-571803 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172378
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571803
Numéro JO-S: 72
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7 rue du Fosse Blanc — bât C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: GTA géomètres experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Source: OJS 2020/S 072-172378 (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172378
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571803
Numéro JO-S: 72
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7 rue du Fosse Blanc — bât C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: GTA géomètres experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Source: OJS 2020/S 072-172378 (2020-04-08)
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