Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de prestations de géomètre
201910171103
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Exécution de prestations de géomètre.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exécution de prestations de géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Description du marché: Prestations de géomètre (hors prestations foncières).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel 5 000 EUR HT, et
— montant maximal annuel 150 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de géomètre expert.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Créteil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com —...”
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com — Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément au code de la commande publique publié le 5.12.2018 (annexé à l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018): «le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est prise en considération la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres». Remise des plis par voie électronique: seules les offres dématérialisées, transmises par voie électronique, pourront être acceptées par le pouvoir adjudicateur. Les offres transmises sous format papier seront déclarées irrégulières. La transmission des offres dématérialisées pour la ville de Créteil se fera uniquement à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. En cas de problèmes rencontrés lors du téléchargement de leur(s) offre(s), les candidats devront contacter le support logistique de la plate-forme. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de consultation. Documents à produire: le Document unique de marché européen (DUME), extrait Kbis datant de moins de 3 mois, attestation d'assurance en cours de validité. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les négociations sont interdites. Lot 2: les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: le décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels. Accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31.12.2020, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée le 31.12.2023. Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours. Cautionnement et garanties exigées: capacités techniques, financières et professionnelles. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 31.12.2019 (12:00), une demande écrite uniquement à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Salvador Allende — 1er étage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr📧
URL: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2019/S 233-571803 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètre (hors prestations foncières)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7 rue du Fosse Blanc — bât C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M20042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de géomètre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GTA géomètres experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2020/S 072-172378 (2020-04-08)