Évaluation portant sur l'axe 4 «Pour une biodiversité durable» du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020
Région Bourgogne-Franche Comté
Le plan d'évaluation du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne prévoit une évaluation d'impact sur la biodiversité et les milieux aquatiques, objet du présent marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Terroiko
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-02 | Avis de marché |
| 2019-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 201906S01004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche Comté
Adresse postale: 4 Square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443331 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209029
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel FEDER-FSE Bourgogne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Besançon
Téléphone: +33 81826001 📞
Source: OJS 2019/S 087-209029 (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 201906S01004
Brève description:
Le plan d'évaluation du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne prévoit une évaluation d'impact sur la biodiversité et les milieux aquatiques, objet du présent marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche Comté
Adresse postale: 4 Square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443331 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209029
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique, de la DPGF et du BPU.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évaluation portant sur l'axe 4 «Pour une biodiversité durable» du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.
Durée de l'accord: 10 mois Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel FEDER-FSE Bourgogne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Besançon
Téléphone: +33 81826001 📞
Source: OJS 2019/S 087-209029 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358020
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209029
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Terroiko
Adresse postale: 14 rue Ferlus
Commune postale: Sorèze
Code postal: 81540
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 38 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 145-358020 (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358020
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209029
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évaluation portant sur l'axe 4 «pour une biodiversité durable» du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Terroiko
Adresse postale: 14 rue Ferlus
Commune postale: Sorèze
Code postal: 81540
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 38 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 145-358020 (2019-07-26)
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