Évaluation portant sur l'axe 4 «Pour une biodiversité durable» du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020

Région Bourgogne-Franche Comté

Le plan d'évaluation du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne prévoit une évaluation d'impact sur la biodiversité et les milieux aquatiques, objet du présent marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-02 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche Comté
Adresse postale: 4 Square Castan
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380443331 📞
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation portant sur l'axe 4 «Pour une biodiversité durable» du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 201906S01004”
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Brève description:
“Le plan d'évaluation du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne prévoit une évaluation d'impact sur la biodiversité et les milieux aquatiques, objet du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“Évaluation portant sur l'axe 4 «Pour une biodiversité durable» du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Opérationnel FEDER-FSE Bourgogne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 087-209029 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation portant sur l'axe 4 «pour une biodiversité durable» du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 201906S01004”
Brève description:
“Évaluation portant sur l'axe 4 «Pour une biodiversité durable» du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 475 💰
Description
Description du marché:
“Évaluation portant sur l'axe 4 «pour une biodiversité durable» du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-209029

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-06S01A0106
Titre:
“Évaluation portant sur l'axe 4 «pour une biodiversité durable» du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Terroiko
Adresse postale: 14 rue Ferlus
Commune postale: Sorèze
Code postal: 81540
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 166 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 475 💰
Source: OJS 2019/S 145-358020 (2019-07-26)