La présente consultation a pour objet l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux pour le GHT-HC. Le CH de Valenciennes établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. Ci-dessous la liste des établissements partis au présent marché: Le CH de Avesnes sur Helpe, le CH de Denain et le CH de Le Cateau Cambrésis.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 25i 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords cadres à bons de commande du décret susvisé. Il s'agit d'un accord à bons de commande sans minimum et sans maximum pour l'ensemble des lots.
Le présent appel d'offre ouvert fait l'objet d'une relance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.
Avis de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: centre Hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3271453090📞
Courrier électronique: larcanche-a@ch-valenciennes.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Denain
Adresse postale: 25 bis rue Jean Jaurès
Commune postale: Denain
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59220
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 327143090📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Centre hospitalier d'avesnes
Commune postale: avesnes-sur-Helpe
Nom: Centre hospitalier de Le Cateau
Commune postale: Le Cateau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation externe des établissements sociaux et médicaux sociaux du GHT-HC
2018-1000 à 1002”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux pour le GHT-HC. Le CH de Valenciennes établissement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux pour le GHT-HC. Le CH de Valenciennes établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. Ci-dessous la liste des établissements partis au présent marché: Le CH de Avesnes sur Helpe, le CH de Denain et le CH de Le Cateau Cambrésis.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 25i 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords cadres à bons de commande du décret susvisé. Il s'agit d'un accord à bons de commande sans minimum et sans maximum pour l'ensemble des lots.
Le présent appel d'offre ouvert fait l'objet d'une relance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 42 050 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Denain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Denain
Description du marché: Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour une durée d'1 an par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour une durée d'1 an par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Avesnes-sur-Helpe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Avesnes-sur-Helpe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 050 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Le Cateau-Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Le Cateau-Cambrésis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour le lot 3, le marché est conclu à compter du 1.1.2020, pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour une durée d'1 an par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.
Les offres des concurrents seront rédigées en langue française et exprimé en EURO. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre du fournisseur doit être remis obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 004-005108 (2019-01-02)