Évaluation ex ante sur les instruments financiers de la Région Bourgogne Franche-Comté

Région Bourgogne Franche-Comté

Évaluation ex ante sur les instruments financiers de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-16 Avis de marché
2020-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 201906S01010
Brève description:
Évaluation ex ante sur les instruments financiers de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.maillard@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443748 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603131
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique, de la DPGF et du BPU.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45833.33 EUR 💰
Brève description: Évaluation ex ante sur les instruments financiers.
Valeur estimée hors TVA: 45833.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Point de contact: Pauline Antoine
Téléphone: +33 381616282 📞
Courrier électronique: pauline.antoine@bourgognefranchecomte.fr 📧
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte;fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours du Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 38182600 📞
Source: OJS 2019/S 245-603131 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évaluation ex ante sur les instruments financiers de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Valeur totale du marché: 39 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270157
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603131
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE 2021/2027.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 39 848 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 111-270157 (2020-06-09)