Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation ex ante sur les instruments financiers de la Région Bourgogne Franche-Comté
201906S01010”
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“Évaluation ex ante sur les instruments financiers de la Région Bourgogne Franche-Comté.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 45833.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Évaluation ex ante sur les instruments financiers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45833.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
“En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières,...”
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique, de la DPGF et du BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours du Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38182600📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 245-603131 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation ex ante sur les instruments financiers de la Région Bourgogne-Franche-Comté
201906S01010”
Brève description:
“Évaluation ex ante sur les instruments financiers de la Région Bourgogne-Franche-Comté.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 848 💰
Description
Description du marché:
“Évaluation ex ante sur les instruments financiers de la Région Bourgogne-Franche-Comté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel FEDER-FSE 2021/2027.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S02A0012
Titre:
“Évaluation ex ante sur les instruments financiers de la Région Bourgogne-Franche-Comté”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 848 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 111-270157 (2020-06-09)