Études urbaines préalables à l'élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLUI de la Métropole du Grand Nancy

Métropole du Grand Nancy

La consultation vise à désigner des prestataires pour réaliser des études urbaines préalables à la production des OAPS territoriales du PLUI HD, pour une cinquantaine de sites qui ne disposent pas d'études suffisantes pour élaborer des OAP.
Les prestataires retenus effectueront des études visant à proposer des éléments de programmation, à proposer des orientations d'aménagement, et à étudier la faisabilité économique des propositions effectuées.
Vu le nombre important de sites concernés, et du calendrier d'élaboration du PLUI qui est très contraint, la Métropole prévoit de travailler avec plusieurs équipes en même temps.
Ce marché est donc constitué de 4 lots (3 lots sont consacrés aux études urbaines, 1 lot est consacré à l'analyse financière des propositions effectuées dans les 3 lots d'études). Certains sites sont inscrits en tranches optionnelles.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.
Modalités de participation (cf. article 1.4 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

La consultation vise à désigner des prestataires pour réaliser des études urbaines préalables à la production des OAPS territoriales du PLUI HD, pour une cinquantaine de sites qui ne disposent pas d'études suffisantes pour élaborer des OAP. Les prestataires retenus effectueront des études visant à proposer des éléments de programmation, à proposer des orientations d'aménagement, et à étudier la faisabilité économique des propositions effectuées. Vu le nombre important de sites concernés, et du calendrier d'élaboration du PLUI qui est très contraint, la Métropole prévoit de travailler avec plusieurs équipes en même temps. Ce marché est donc constitué de 4 lots (3 lots sont consacrés aux études urbaines, 1 lot est consacré à l'analyse financière des propositions effectuées dans les 3 lots d'études). Certains sites sont inscrits en tranches optionnelles. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Modalités de participation (cf. article 1.4 du RC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364800
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestataires retenus effectueront des études visant à proposer des éléments de programmation, à proposer des orientations d'aménagement, et à étudier la faisabilité économique des propositions effectuées.

Vu le nombre important de sites concernés, et du calendrier d'élaboration du PLUI qui est très contraint, la Métropole prévoit de travailler avec plusieurs équipes en même temps.

Ce marché est donc constitué de 4 lots (3 lots sont consacrés aux études urbaines, 1 lot est consacré à l'analyse financière des propositions effectuées dans les 3 lots d'études). Certains sites sont inscrits en tranches optionnelles.

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.

Modalités de participation (cf. article 1.4 du RC).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élaboration de schémas de principe pour l'aménagement et la programmation des secteurs d'OAP du quartier Saint-Pierre-René II et des rives de Meurthe Sud à Nancy.
Numéro du lot: 01
Brève description: Ce lot est constitué d'une tranche ferme.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

— tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Élaboration de schémas de principe pour l'aménagement et la programmation des secteurs d'OAP ayant des problématiques importantes d'entrée d'agglomération, de développement économique et de mobilités
Numéro du lot: 02
Brève description: Ce lot est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles.
Description des options:

Lot nº 02: 6 tranches optionnelles (1 à 6): le détail des tranches optionnelles est énoncé à l'article 1.4 du règlement de consultation.

Délai par tranche: 6 mois.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Élaboration de schémas de principe pour l'aménagement et la programmation des secteurs d'OAP correspondant à des projets urbains locaux
Numéro du lot: 03
Brève description: Ce lot comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
Description des options:

Lot nº 03: 5 tranches optionnelles (1 à 5): le détail des tranches optionnelles est énoncé à l'article 1.4 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Analyse financière, chiffrage et pré-bilan des schémas de principe proposés dans les lots 1,2 et 3
Numéro du lot: 04
Brève description: Ce lot est composé d'une tranche ferme et de 12 tranches optionnelles.
Description des options:

Lot nº 04: 12 tranches optionnelles (1 à 12): le détail des tranches optionnelles est énoncé à l'article 1.4 du règlement de consultation.

Délai par tranche: 2 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres.

Budget général de la Métropole du Grand Nancy.

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-mgn-s048.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364800 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à désigner des prestataires pour réaliser des études urbaines préalables à la production des OAPS territoriales du PLUI HD, pour une cinquantaine de sites qui ne disposent pas actuellement d'études suffisantes pour élaborer des OAP. Les prestataires retenus auront pour mission d'effectuer des études visant à proposer des éléments de programmation, à proposer des orientations d'aménagement, et à étudier la faisabilité économique des propositions effectuées. Compte-tenu du nombre important de sites concernés, et du calendrier d'élaboration du PLUI qui est très contraint, la Métropole du Grand Nancy prévoit de travailler avec plusieurs équipes en même temps. Ce marché est donc constitué de quatre lots, à savoir: — 3 lots sont consacrés aux études urbaines; — 1 lot est consacré à l'analyse financière des propositions effectuées dans les 3 lots d'études. Certains sites sont inscrits en tranches optionnelles: — soit du fait d'une incertitude sur la nécessité ou non.

Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO no 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111487
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364800
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à désigner des prestataires pour réaliser des études urbaines préalables à la production des OAPS territoriales du PLUI HD, pour une cinquantaine de sites qui ne disposent pas actuellement d'études suffisantes pour élaborer des OAP. Les prestataires retenus auront pour mission d'effectuer des études visant à proposer des éléments de programmation, à proposer des orientations d'aménagement, et à étudier la faisabilité économique des propositions effectuées. Compte-tenu du nombre important de sites concernés, et du calendrier d'élaboration du PLUI qui est très contraint, la Métropole du Grand Nancy prévoit de travailler avec plusieurs équipes en même temps. Ce marché est donc constitué de quatre lots, à savoir:

— 3 lots sont consacrés aux études urbaines;

— 1 lot est consacré à l'analyse financière des propositions effectuées dans les 3 lots d'études. Certains sites sont inscrits en tranches optionnelles: — soit du fait d'une incertitude sur la nécessité ou non.

Intitulé du lot: Élaboration de schémas de principe pour l'aménagement et la programmation des secteurs d'OAP du quartier Saint-Pierre-René II et des rives de Meurthe Sud à Nancy
Description des options:

Tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description: Ce lot est composé d'une tranche ferme et de six tranches optionnelles.
Description des options: 1 tranche(s) optionnelle(s): lot n
Brève description: Ce lot comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Analyse financière, chiffrage et pré-bilan des schémas de principe proposés dans les lots 1, 2 et 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Citadia conseil
Adresse postale: 260 rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Even conseil
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint-Martin
Nom: SARL Kargo Sud
Adresse postale: 68 Cours Lafayette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Nom: IRIS Conseils Régions
Adresse postale: 48 place Mazelle
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 63 600 EUR 💰
Nom: Champ libre
Adresse postale: 50-52 rue Edouard Pailleron
Code postal: 75019
Nom: Atelier tel
Ingetec
Adresse postale: 2 quai Fernand Saguet, lieu dit avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Neue
Adresse postale: 13 rue Chapon
Code postal: 75003
Nom: Creaspace
Adresse postale: 19 avenue des Indes
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 155 100 EUR 💰
Nom: Ciitanova
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Sinopia
Valeur totale du marché: 101 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Code postal: 57075
Valeur totale du marché: 93266.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
11
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO no 20038
Source: OJS 2020/S 047-111487 (2020-03-03)

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