Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents ayant pour objet des études techniques, environnementales et socio-économiques suite à la concertation 2019 qui sera menée sur le projet Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LN PCA).
Les études pourront porter sur diverses thématiques ferroviaires liées aux différentes phases du projet LN PCA: études sur les tracés et les programmes de signalisation, études socio-économiques, études environnementales, phasage des travaux, études d’insertion précise dans les zones à enjeux, études d’exploitation ferroviaire.
Ces études précitées auront pour objectifs de compléter les études préliminaires et les apports de la concertation, de répondre de façon réactive aux demandes éventuelles de l'État et des collectivités territoriales concernées et d’anticiper l’étape 3 des études préalables à l’enquête d’utilité publique qui démarrera sur décision ministérielle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 41228073700450
Adresse postale:
“Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — SNCF Réseau Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404”
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Responsable marchés et contrats mission LN PCA
Téléphone: +33 496170294📞
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.sncf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Direction territoriale PACA — Mission ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — SNCF Réseau”
Numéro d'enregistrement national: 41228073700450
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404 13567 France
Commune postale: Marseille Cedex 2
Personne de contact: Responsable marchés et contrats mission LN PCA
Téléphone: +33 496170294📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études techniques, environnementales et socio-économiques post-concertation 2019 des différentes phases du projet LN PCA.
LNPCA-EPEUP2-ACEPC”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents ayant pour objet des études techniques, environnementales et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents ayant pour objet des études techniques, environnementales et socio-économiques suite à la concertation 2019 qui sera menée sur le projet Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LN PCA).
Les études pourront porter sur diverses thématiques ferroviaires liées aux différentes phases du projet LN PCA: études sur les tracés et les programmes de signalisation, études socio-économiques, études environnementales, phasage des travaux, études d’insertion précise dans les zones à enjeux, études d’exploitation ferroviaire.
Ces études précitées auront pour objectifs de compléter les études préliminaires et les apports de la concertation, de répondre de façon réactive aux demandes éventuelles de l'État et des collectivités territoriales concernées et d’anticiper l’étape 3 des études préalables à l’enquête d’utilité publique qui démarrera sur décision ministérielle.
1️⃣
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents ayant pour objet des études techniques, environnementales et...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents ayant pour objet des études techniques, environnementales et socio-économiques suite à la concertation 2019 qui sera menée sur le projet Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LN PCA).
Les études pourront porter sur diverses thématiques ferroviaires liées aux différentes phases du projet LN PCA: études sur les tracés et les programmes de signalisation, études socio-économiques, études environnementales, phasage des travaux, études d’insertion précise dans les zones à enjeux, études d’exploitation ferroviaire.
Ces études précitées auront pour objectifs de compléter les études préliminaires et les apports de la concertation, de répondre de façon réactive aux demandes éventuelles de l'État et des collectivités territoriales concernées et d’anticiper l’étape 3 des études préalables à l’enquête d’utilité publique qui démarrera sur décision ministérielle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois pour une durée chacune de 6 mois, soit une durée maximale de 18 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA)
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme sous la référence «LNPCA-EPEUP» (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — Études préalables à l'enquête...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme sous la référence «LNPCA-EPEUP» (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — Études préalables à l'enquête d'utilité publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fourni l'imprimé DC1 (CERFA DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le DC1...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fourni l'imprimé DC1 (CERFA DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
En cas de groupement momentané de candidats, un unique exemplaire est exigé.
Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1, l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article 48 §1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 ou équivalent disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
En cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 ou équivalent disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point F de l'imprimé DC2, en exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années du domaine d’activité faisant l’objet du présent accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre d'affaires annuel relatif au domaine d’activité, faisant l'objet du présent accord-cadre, au minimum égal à 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité technique: indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité technique: indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du présent accord-cadre. Les candidats décriront ces titres et compléteront en plus le tableau type téléchargeable sur la plate-forme Bravosolution,
— capacité professionnelle: liste détaillée des 10 principales missions sur des projets similaires effectuées ces 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et l’opération. Ces missions porteront sur les sujets suivants: études techniques (génie civil, équipements ferroviaires et signalisation), environnementales, exploitation et socio-économiques de projets:
—— d’amélioration de nœud ferroviaire (y compris remaniement de plan de voie, de remisages et autres activités ferroviaires),
—— de dénivellation de bifurcations existantes en secteurs contraints,
—— de création ou modification de gares (création de gare TER sur réseau exploité, création de voie nouvelle en gare, création d’installations origine-terminus, modifications de gare TER en gare TGV…),
—— de ligne nouvelle en tunnel ferroviaire et de gare souterraine.
Les candidats décriront ces références et compléteront en plus le tableau type téléchargeable sur la plate-forme Bravosolution.
Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur des projets dont il a assuré la coordination.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'état et SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané de candidats. Quelle que soit la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané de candidats. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.
Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection...”
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.
Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des 4 opérateurs économiques sur la base des critères suivants, pondérés comme suit:
— capacité technique pondéré à 50 %,
— capacité professionnelle pondéré à 40 %,
— capacité économique et financière pondéré à 10 %.
Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plate-forme Bravosolution.
Le dossier de candidature comprendra 3 fichiers correspondant respectivement à:
1) Déclaration de candidature et justificatifs administratifs;
2) Capacité économique et financière;
3) Capacité technique et professionnelle.
L'entité adjudicatrice a élaboré et met à disposition des modèles de tableaux pour présenter la capacité technique et la capacité professionnelle. Ces tableaux seront disponibles sur la plate-forme Bravosolution.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.
Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde du dossier de candidature. Celle-ci sera remise dans une enveloppe fermée avec la mention suivante «Dossier de candidature copie de sauvegarde — ne pas ouvrir Référence: LNPCA-EPEUP2-ACEPC» à l’adresse suivante: Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — SNCF Réseau Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404 Marseille Cedex 2 13567 et ne sera ouverte qu’en cas d’échec de l’ouverture électronique du dossier de candidature. La copie de sauvegarde devra être strictement identique au dossier de candidature transmis sur la plate-forme Bravosolution.
Les copies de sauvegarde arrivées après l'heure et la date-limite seront renvoyées à l’expéditeur sans avoir été ouvertes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du présent accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du présent accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 037-084232 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DOCKS Atrium 10.4 10 place de la Joliette, BP 85404
Commune postale: Marseille Cedex 02
Personne de contact: Responsable marchés et contrats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études techniques, environnementales et socio-économiques post concertation 2019
LNPCA-EPEUP2-ACEPC”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum en valeur à marchés subséquents ayant pour objet des études techniques, environnementales et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum en valeur à marchés subséquents ayant pour objet des études techniques, environnementales et socio-économiques suite à la concertation 2019 qui sera menée sur le projet ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LN PCA).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum en valeur à marchés subséquents ayant pour objet des études techniques, environnementales et...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum en valeur à marchés subséquents ayant pour objet des études techniques, environnementales et socio-économiques suite à la concertation 2019 qui sera menée sur le projet ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LN PCA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie mise en œuvre dans le cadre de chacun des 3 volets de la mission test”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Compétences et organisation proposées pour l'accord-cadre et dans le cadre de chacun des 3 volets de la mission test”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique et si les conditions...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme sous la référence LNPCA-EPEUP (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur- études préalables à l'enquête...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le présent accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme sous la référence LNPCA-EPEUP (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur- études préalables à l'enquête d'utilité publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Durée ferme de 6 mois reconductible 2 fois pour des périodes de 6 mois, soit une durée globale de 18 mois maximum.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-084232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LNPCA-EPEUP2-ACEPC
Titre:
“Études techniques, environnementales et socio-économiques post concertation 2019”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72 rue Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.systra.com🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 177-432303 (2019-09-10)