Études sur les ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

La consultation concerne la réalisation d'études sur les ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT, décomposé comme suit:
— pour les prestations commandées par le département des Hauts-de-Seine:
—— montant minimum annuel: 25 000,00 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 1 000 000,00 EUR HT.
— pour les prestations commandées par département des Yvelines:
—— montant minimum annuel: 25 000,00 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 1 000 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, le montant des commandes envisagé au titre de l'exercice 2019 est de l'ordre de 500 000,00 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 500 000,00 EUR HT pour ce qui concerne le département des Hauts-de-Seine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-04-30 Informations complémentaires
2019-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139077878 📞
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078922 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92000
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines: DCP — STPA
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études sur les ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines 78-19s0020”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation d'études sur les ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne la réalisation d'études sur les ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre, notée sur 50 points
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet, pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois sans que...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront jugés sur leurs: 1) capacité économique et financière (chiffres d'affaires); 2) capacités techniques et professionnelles (moyens...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Cette liste indique le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: une garantie à 1 demande sera exigée, par chaque membre du groupement sur la part des prestations qui lui est réservée, dans le cas où le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 067-157191 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 067-157191

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 086-207638 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation d'études sur les ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la réalisation d'études sur les ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157191

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Segic Ingenierie/Acogec
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 975 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous traitance prévue: - 2 000 euro(s) H,T, sous traitant Segi - 2 000 euro(s) H,T, sous traitant Eec”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre a été attribué au groupement composé des société Segic (mandataire) et Acogec (cotraitant), pour un montant au détail estimatif de 435 975,00...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-388472 (2019-08-13)