Études sociales et urbaines, quartier des Épis à Sin-le-Noble et quartier de Dorignies/Pont de la Deûle à Douai et Flers-en-Escrebieux, quartiers retenus au titre du NPNRU

Communauté d'agglomération du Douaisis

Études sociales et urbaines, quartier des Epis à Sin-le-Noble et quartier de Dorignies/Pont de la Deûle à Douai et Flers-en-Escrebieux, quartiers retenus au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
L'étude portera sur un diagnostic social et urbain de chaque quartier inscrit au Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il s'agira ensuite de définir les orientations stratégiques pour faire évoluer ces quartiers et établir un schéma directeur/plan guide. Enfin, il conviendra de proposer un projet urbain pour chaque quartier avec la programmation détaillée d'opérations qui seront proposées au conventionnement à l'ANRU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: CAD-19BG048
Brève description:

Études sociales et urbaines, quartier des Epis à Sin-le-Noble et quartier de Dorignies/Pont de la Deûle à Douai et Flers-en-Escrebieux, quartiers retenus au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). L'étude portera sur un diagnostic social et urbain de chaque quartier inscrit au Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il s'agira ensuite de définir les orientations stratégiques pour faire évoluer ces quartiers et établir un schéma directeur/plan guide. Enfin, il conviendra de proposer un projet urbain pour chaque quartier avec la programmation détaillée d'opérations qui seront proposées au conventionnement à l'ANRU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206764
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La mission prend fin lorsque la convention financière de rénovation urbaine, pour chaque quartier, aura été validée par l'anru et les différentes partenaires signataires de ce document. La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 10 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude portera sur un diagnostic social et urbain de chaque quartier inscrit au Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il s'agira ensuite de définir les orientations stratégiques pour faire évoluer ces quartiers et établir un schéma directeur/plan guide. Enfin, il conviendra de proposer un projet urbain pour chaque quartier avec la programmation détaillée d'opérations qui seront proposées au conventionnement à l'ANRU.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

La présente étude sociale et urbaine a une vocation pré-opérationnelle.

Chaque quartier fait l'objet d'une étude qui lui est propre, en fonction de ses spécificités, mais la même méthodologie de travail et le même type d'éléments de rendus sont attendus.

Il est important de noter que le travail mené sur le quartier des Epis à Sin-le-Noble (quartier retenu dans le NPNRU au titre des quartiers d'intérêt national) s'inscrit dans la continuité du projet de rénovation urbaine engagé dès 2008, avec des opérations encore en voie d'achèvement (aménagements d'espaces publics, réhabilitation d'équipement et démolition). Ce quartier, en mutation, est par ailleurs accolé à l'écoquartier du Raquet qui se développe (ZAC portée par Douaisis Agglo).

Le quartier de Dorignies/Pont de la Deûle (quartier retenu au titre des quartiers d'intérêt régional) a, pour sa part, la spécificité d'être à cheval sur 2 communes et la démarche propre à la rénovation urbaine n'y est pas encore bien connue et maîtrisée par les différents acteurs concernés, même si des études d'ensemble ont déjà été réalisées dans ce périmètre.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Marchés de prestations similaires: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

La mission prend fin lorsque la convention financière de rénovation urbaine, pour chaque quartier, aura été validée par l'anru et les différentes partenaires signataires de ce document.

La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 10 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures: les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:

A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation: l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence CAD-19BG048.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Une équipe pluridisciplinaire est requise pour la réalisation des études. Elle doit réunir les compétences suivantes:

— compétence en architecture et urbanisme,

— VRD,

— paysagiste,

— circulation et stationnement,

— économiste de la construction,

— sociologue,

— développement économique,

— programmation.

Une audition de chaque candidat sera organisée dans les conditions définies au règlement de consultation (art. 10.3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206764 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études sociales et urbaines, quartier des Épis à Sin-le-Noble et quartier de Dorignies/Pont-de-la-Deûle à Douai et Flers-en-Escrebieux, quartiers retenus au titre du NPNRU. L'étude portera sur un diagnostic social et urbain de chaque quartier inscrit au Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il s'agira ensuite de définir les orientations stratégiques pour faire évoluer ces quartiers et établir un schéma directeur/plan guide. Enfin, il conviendra de proposer un projet urbain pour chaque quartier avec la programmation détaillée d'opérations qui seront proposées au conventionnement à l'ANRU.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP no 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345708
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206764
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Cette consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à des raisons juridiques, à savoir la mise en cause de la sécurité juridique de la procédure suite à un incident technique survenu sur la plateforme de dématérialisation. La consultation sera relancée prochainement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études sociales et urbaines, quartier des Épis à Sin-le-Noble et quartier de…

… Dorignies/Pont-de-la-Deûle à Douai et Flers-en-Escrebieux, quartiers retenus au titre du NPNRU.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera relancée prochainement.

Source: OJS 2019/S 140-345708 (2019-07-19)

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