Études géotechniques sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation a pour objet la réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maître d'ouvrage toutes les informations et caractéristiques du sous sol nécessaires pour les opérations de construction, d'extension, de restructuration de ses établissements et la gestion de son patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 19A0047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fournel@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227314
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les prestations consistent à réaliser une ou plusieurs campagnes d'investigations géotechniques adaptées au stade de l'opération, comportant des sondages, essais in situ et de laboratoire afin de définir les principes et les dispositions constructives envisageables pour la réalisation des travaux projetés. Ainsi, pour une opération donnée, les missions commandées par la région Auvergne-Rhône-Alpes pourront porter sur tout ou partie des éléments suivants: missions géotechniques: exécution de sondages, essais et mesures géotechniques (in situ et au laboratoire), mission G1 ES PGC — étude préliminaire du site (identification des risques et orientations générales des ouvrages géotechniques), mission G2 AVP — étude géotechnique de conception — phase d'avant-projet (limitation des risques et prédimensionnements des ouvrages géotechniques), mission G2 PRO — étude géotechnique de conception — phase de projet (synthèse des hypothèses géotechniques et dimensionnement des ouvrages géotechniques), mission G2 ACT — étude géotechnique de conception — assistance au maître d'ouvrage (assistance dans le choix des entreprises), mission G4 — supervision géotechnique d'exécution (suivi et contrôle des travaux), mission G5 — diagnostic géotechnique (étude d'un élément spécifique lié au site ou au projet). Ces missions sont issues de la norme Nfp94-500 «enchaînement des missions géotechniques» de novembre 2013. La mission demandée par le maître d'ouvrage sera précisée au titulaire conformément au CCTP, préalablement à l'émission du bon de commande. La région mène une politique de qualité environnementale des bâtiments, pour laquelle elle s'est dotée d'un «référentiel des spécifications techniques et des exigences de qualité environnementale». Les études géotechniques sont concernées par les points suivants: la gestion des eaux pluviales sur la parcelle: les eaux pluviales non réutilisées doivent être infiltrées. Les fouilles doivent être limitées à un minimum et les terres réutilisées directement sur place. Les chantiers doivent être à faible nuisance. L'hydrogéologie pour les études d'approvisionnement en énergie. Le titulaire du présent marché devra donc prendre en compte ces objectifs dans le cadre de ses missions.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, sous réserve d'une concurrence suffisante. En l'absence d'information complétée par le candidat sur le choix du lot à lui attribuer de préférence, ou en cas d'impossibilité de satisfaire le choix préférentiel du candidat, c'est le maître d'ouvrage qui choisira un lot à lui attribuer.

Intitulé du lot: Études géotechniques sur le patrimoine immobilier pour les départements: Allier, Cantal, Haute Loire, Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale du marché 12 mois, reconductible 3 fois, durée de chaque reconduction: 12 mois.

Intitulé du lot: Études géotechniques sur le patrimoine immobilier pour les départements: Savoie, Haute Savoie, Isère, Drome, Ardèche
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études géotechniques sur le patrimoine immobilier pour les départements: Rhône, Ain, Loire
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpubic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative), référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative), recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 094-227314 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maître d'ouvrage toutes les informations et caractéristiques du sous-sol, nécessaires pour les opérations de construction, d'extension, de restructuration de ses établissements et la gestion de son patrimoine.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586989
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227314
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum annuel, les montants indiqués pour chacun des lots aux rubriques. Valeur totale du marché correspondent au total du devis quantitatif estimatif remis par les candidats. Ils ne reflètent donc pas le montant du marché qui dépendra des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études géotechniques sur le patrimoine immobilier pour les départements: Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dôme
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maitre d'ouvrage toutes les informations et caractéristiques du sous-sol, nécessaires pour les opérations de construction, d'extension, de restructuration de ses établissements et la gestion de son patrimoine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour réaliser les prestations dans les délais impartis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations au regard de la nature des missions définies dans le CCTP et la norme NF 94-500 du 30.11.2013 (fourniture des CV de l'équipe dédiée)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des exemples de rapports anonymisés pour les missions G1, G2 et G4
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Ginger CEBTP
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 77 805 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: ERG géotechnique
Commune postale: Sainte Foy-les-Lyon
Code postal: 69110
Valeur totale du marché: 64 372 EUR 💰
Nom: Geotec SAS
Commune postale: Quetigny-les-Dijons
Code postal: 21800
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 42 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2019/S 239-586989 (2019-12-06)

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