La consultation a pour objet la réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maître d'ouvrage toutes les informations et caractéristiques du sous sol nécessaires pour les opérations de construction, d'extension, de restructuration de ses établissements et la gestion de son patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne-Rhône-Alpes
19A0047”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maître d'ouvrage...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maître d'ouvrage toutes les informations et caractéristiques du sous sol nécessaires pour les opérations de construction, d'extension, de restructuration de ses établissements et la gestion de son patrimoine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, sous réserve d'une concurrence suffisante. En l'absence d'information complétée par le candidat...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, sous réserve d'une concurrence suffisante. En l'absence d'information complétée par le candidat sur le choix du lot à lui attribuer de préférence, ou en cas d'impossibilité de satisfaire le choix préférentiel du candidat, c'est le maître d'ouvrage qui choisira un lot à lui attribuer.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques sur le patrimoine immobilier pour les départements: Allier, Cantal, Haute Loire, Puy-de-Dôme” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale du marché 12 mois, reconductible 3 fois, durée de chaque reconduction: 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques sur le patrimoine immobilier pour les départements: Savoie, Haute Savoie, Isère, Drome, Ardèche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques sur le patrimoine immobilier pour les départements: Rhône, Ain, Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les prestations consistent à réaliser une ou plusieurs campagnes d'investigations géotechniques adaptées au stade de l'opération, comportant des sondages,...”
Les prestations consistent à réaliser une ou plusieurs campagnes d'investigations géotechniques adaptées au stade de l'opération, comportant des sondages, essais in situ et de laboratoire afin de définir les principes et les dispositions constructives envisageables pour la réalisation des travaux projetés. Ainsi, pour une opération donnée, les missions commandées par la région Auvergne-Rhône-Alpes pourront porter sur tout ou partie des éléments suivants: missions géotechniques: exécution de sondages, essais et mesures géotechniques (in situ et au laboratoire), mission G1 ES PGC — étude préliminaire du site (identification des risques et orientations générales des ouvrages géotechniques), mission G2 AVP — étude géotechnique de conception — phase d'avant-projet (limitation des risques et prédimensionnements des ouvrages géotechniques), mission G2 PRO — étude géotechnique de conception — phase de projet (synthèse des hypothèses géotechniques et dimensionnement des ouvrages géotechniques), mission G2 ACT — étude géotechnique de conception — assistance au maître d'ouvrage (assistance dans le choix des entreprises), mission G4 — supervision géotechnique d'exécution (suivi et contrôle des travaux), mission G5 — diagnostic géotechnique (étude d'un élément spécifique lié au site ou au projet). Ces missions sont issues de la norme Nfp94-500 «enchaînement des missions géotechniques» de novembre 2013. La mission demandée par le maître d'ouvrage sera précisée au titulaire conformément au CCTP, préalablement à l'émission du bon de commande. La région mène une politique de qualité environnementale des bâtiments, pour laquelle elle s'est dotée d'un «référentiel des spécifications techniques et des exigences de qualité environnementale». Les études géotechniques sont concernées par les points suivants: la gestion des eaux pluviales sur la parcelle: les eaux pluviales non réutilisées doivent être infiltrées. Les fouilles doivent être limitées à un minimum et les terres réutilisées directement sur place. Les chantiers doivent être à faible nuisance. L'hydrogéologie pour les études d'approvisionnement en énergie. Le titulaire du présent marché devra donc prendre en compte ces objectifs dans le cadre de ses missions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative), référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative), recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 094-227314 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône-Alpes
19A0047”
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maître d'ouvrage...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maître d'ouvrage toutes les informations et caractéristiques du sous-sol, nécessaires pour les opérations de construction, d'extension, de restructuration de ses établissements et la gestion de son patrimoine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques sur le patrimoine immobilier pour les départements: Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dôme” Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maître d'ouvrage...”
Description du marché
La consultation a pour objet la réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maître d'ouvrage toutes les informations et caractéristiques du sous-sol, nécessaires pour les opérations de construction, d'extension, de restructuration de ses établissements et la gestion de son patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place pour réaliser les prestations dans les délais impartis”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations au regard de la nature des missions définies dans le CCTP et la norme NF 94-500 du 30.11.2013...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations au regard de la nature des missions définies dans le CCTP et la norme NF 94-500 du 30.11.2013 (fourniture des CV de l'équipe dédiée)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des exemples de rapports anonymisés pour les missions G1, G2 et G4
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maitre d'ouvrage...”
Description du marché
La consultation a pour objet la réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maitre d'ouvrage toutes les informations et caractéristiques du sous-sol, nécessaires pour les opérations de construction, d'extension, de restructuration de ses établissements et la gestion de son patrimoine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Études géotechniques sur le patrimoine immobilier pour les départements: Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dôme”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 805 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Études géotechniques sur le patrimoine immobilier pour les départements: Savoie, Haute Savoie, Isère, Drome, Ardèche”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ERG géotechnique
Commune postale: Sainte Foy-les-Lyon
Code postal: 69110
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 372 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Études géotechniques sur le patrimoine immobilier pour les départements: Rhône, Ain, Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec SAS
Commune postale: Quetigny-les-Dijons
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 840 💰
“S'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum annuel, les montants indiqués pour chacun des lots aux rubriques. Valeur totale du marché correspondent...”
S'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum annuel, les montants indiqués pour chacun des lots aux rubriques. Valeur totale du marché correspondent au total du devis quantitatif estimatif remis par les candidats. Ils ne reflètent donc pas le montant du marché qui dépendra des besoins.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2019/S 239-586989 (2019-12-06)