Études et recueil de données pour la régularisation du trafic routier

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Études et recueil de données pour la régularisation du trafic routier. Le présent accord-cadre a pour objet la passation de 2 marchés distincts, l'un pour la conception de dossiers de régulation des carrefours à feux, l'autre pour le recueil de données sur le trafic routier, sur l'ensemble du réseau routier du conseil de territoire Marseille Provence (CT 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceryx Trafic System
• Transmobilités

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 71190051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services d'installation de matériel de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2501&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076831
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Lot nº 1: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception des dossiers de régulation des carrefours à feux
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception des dossiers de régulation des carrefours à feux.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lot nº 1: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Recueil de données sur le trafic routier
Numéro du lot: 2
Brève description: Recueil de données sur le trafic routier.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lot nº 2: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du CT 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants: pour le lot nº 1: OPQIBI — transports et mobilité — 1506 étude de trafic. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— lot 1:

—— sous-critère 1: pondération: 15 % adéquation des moyens humains,

—— sous-critère 2: pondération: 5 % pertinence du calcul des temps de dégagement,

—— sous-critère 3: pondération: 20 % pertinence de la conception des diagrammes,

—— sous-critère 4: pondération: 25 % pertinence de la conception de la priorité aux VTC,

—— sous-critère 5: pondération: 20 % pertinence de la conception du mode asservi,

—— sous-critère 6: pondération: 15 % pertinence de la conception des ondes vertes,

— lot 2:

—— sous-critère 1: pondération: 25 % adéquation des moyens matériels,

—— sous-critère 2: pondération: 20 % adéquation des moyens humains,

—— sous-critère 3: pondération: 30 % pertinence de la méthodologie,

—— sous-critère 4: pondération: 25 % qualité des dispositifs de prévention et de protection.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-076831 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 84 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572049
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076831
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002 Marseille. Tél.: +33 491997347, télécopieur 0491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception des dossiers de régulation des carrefours à feux tricolores
Brève description:

Conception des dossiers de régulation des carrefours à feux tricolores, avec des dispositifs de priorité pour les tramways et les bus, ainsi que la mise au point de modes de fonctionnement coordonnés pour des groupes de carrefours. Sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

Brève description:

Réalisation d'enquêtes de comptage routier sur site, restitution des données sous forme de fichier informatique, élaboration et édition de documents de présentation. Sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Ceryx trafic system
Adresse postale: 18 rue des Forts
Commune postale: Cherisy
Code postal: 28500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237380370 📞
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 40 350 EUR 💰
Nom: Transmobilites
Adresse postale: 16 route de la Gavotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Téléphone: +33 491036859 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 43 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région, bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 233-572049 (2019-11-28)

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