Études diagnostiques des systèmes d'assainissement des communes de Boos et La Neuville-Chant-d'Oisel

Métropole Rouen Normandie

L'objet du marché est de réaliser une étude ayant pour objectifs:
— le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de la commune de Boos afin d'en recenser les anomalies,
— de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu,
— un programme de travaux visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs. La présente mission est découpée selon le phasage suivant:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement,
— phase 2: campagne de mesures des débits et charges polluantes,
— phase 3: investigations complémentaires,
— phase 4: étude capacitaire et résultats du diagnostic,
— phase 5: programme hiérarchisé de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 19-Assain-Kmnc-Etbnco
Brève description:

L'objet du marché est de réaliser une étude ayant pour objectifs: — le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de la commune de Boos afin d'en recenser les anomalies, — de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu, — un programme de travaux visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs. La présente mission est découpée selon le phasage suivant: — phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement, — phase 2: campagne de mesures des débits et charges polluantes, — phase 3: investigations complémentaires, — phase 4: étude capacitaire et résultats du diagnostic, — phase 5: programme hiérarchisé de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-145195
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1 La durée du contrat s'entend de sa notification à la validation de la dernière phase. La durée est estimée à 22 mois. Elle comprend l'exécution des 5 phases d'études et les délais de validation par le maître d'ouvrage. Chaque phase démarrera à compter de la date fixée par un OS de démarrage. Les phases pourront être concomitantes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère «Prix». Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-assain-kmnc-etbnco. Date prévisionnelle de CAO: 24.5.2019 début d'exécution: septembre 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de réaliser une étude ayant pour objectifs:

— le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de la commune de Boos afin d'en recenser les anomalies,

— de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu,

— un programme de travaux visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs. La présente mission est découpée selon le phasage suivant:

— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement,

— phase 2: campagne de mesures des débits et charges polluantes,

— phase 3: investigations complémentaires,

— phase 4: étude capacitaire et résultats du diagnostic,

— phase 5: programme hiérarchisé de travaux.

Valeur totale estimée: 117 170 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Boos
Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail des missions figure dans le DCE.
Valeur estimée hors TVA: 69 330 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: Neuville-Chant-d'Oisel
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 47 840 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— Opqibi 0803: étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs (ou équivalent),

— Opqibi 1303: études de réseaux courants d'assainissement (ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.

Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe en annexe au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant global des prestations du détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1

La durée du contrat s'entend de sa notification à la validation de la dernière phase. La durée est estimée à 22 mois. Elle comprend l'exécution des 5 phases d'études et les délais de validation par le maître d'ouvrage.

Chaque phase démarrera à compter de la date fixée par un OS de démarrage. Les phases pourront être concomitantes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère «Prix». Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-assain-kmnc-etbnco.

Date prévisionnelle de CAO: 24.5.2019 début d'exécution: septembre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et Ce, Ass., 4.42014 «département Tarn-et-Garonne» req.

Nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 062-145195 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de réaliser une étude ayant pour objectifs: — le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de la commune de Boos afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu, — un programme de travaux visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs. La présente mission est découpée selon le phasage suivant: — phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement, — phase 2: campagne de mesures des débits et charges polluantes — phase 3: investigations complémentaires, — phase 4: étude capacitaire et résultats du diagnostic, — phase 5: programme hiérarchisé de travaux.

Valeur totale du marché: 124 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-437336
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-145195
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

— lot n — lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de la commune de Boos afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu,

— un programme de travaux visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs. La présente mission est découpée selon le phasage suivant:

— phase 2: campagne de mesures des débits et charges polluantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 4 avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 68 800 EUR 💰
55 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires
— lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. N

Source: OJS 2019/S 179-437336 (2019-09-13)

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